L'assurance RC Décennale: indispensable dans le secteur de la construction

Entrepreneur principal, architecte, ingénieur, sous-traitant et même maître d’ouvrage: toutes les parties actives sur un chantier de construction sont responsables de la qualité de leur travail. En cas de dommages relevant de la responsabilité décennale légale, le maître d’ouvrage peut, d’un point de vue légal, en répercuter les frais sur vous jusqu’à 10 ans après la réception des travaux. Elle se limite à la solidité, la stabilité et l’étanchéité du gros œuvre fermé si ce dernier est menacé. Tout professionnel de la construction dont la responsabilité civile décennale peut être mise en péril est obligatoirement tenu de souscrire une assurance à cet effet. Elle vaut pour les travaux de nouvelle construction et de rénovation en Belgique, et requérant un architecte. Donc en principe tout projet de construction ou de transformation nécessitant un permis d’urbanisme. 

Il s’agit, lors de la réception des travaux, des dommages non visibles au bâtiment, qui mettent en péril l’étanchéité, la solidité ou la stabilité du gros œuvre fermé.

Vous pouvez souscrire une assurance RC Décennale via deux formules. 

• une seule police globale par chantier
• tous les prestataires mentionnés dans l'assurance sont couverts, donc peu de discussion quant à la responsabilité des dommages
  
• indemnisation plus rapide car un seul expert se charge de l’expertise
  
• déclaration de sinistre 24h/24 et 7j/7
• votre conseiller DVV vous conseille et gère personnellement votre dossier

• assurance au nom d’un seul prestataire sur le chantier
• la responsabilité des dommages peut faire l'objet de discussions entre les entreprises présentes sur le chantier, elle peut de ce fait provoquer des retards à cause d'une expertise plus longue et d'un jugement
  
• déclaration de sinistre 24h/24 et 7j/7
• votre conseiller DVV vous conseille et gère personnellement votre dossier

La police globale présente donc plusieurs avantages de taille. Vous pouvez en outre partager les frais avec les autres professionnels de la construction. 

• La valeur totale de reconstruction si celle-ci est inférieure à 618.501,53 euros (indice ABEX de novembre 2018).
• 618.501,53 euros (indice ABEX de novembre 2018) si la valeur de reconstruction est plus élevée. 

Ces montants sont définis légalement et indexés.

Les dommages inférieurs à 2.500 euros (indice ABEX de 2007) restent à charge de l’assuré. Les dommages corporels, de nature esthétique, connus lors de la réception provisoire et découlant d’erreurs, de manquements ou de la non-exécution d’une obligation sont entre autres exclus.

D'autres questions ? Lisez cette fiche commerciale sur la RC Décennale.