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Combinez votre crédit hypothécaire avec un prêt rénovation avec subsides sur le taux d’intérêt

Améliorez la performance énergétique de votre nouvelle habitation

Vous êtes sur le point d’acheter une maison ou un appartement en Flandre ? Cependant, le bien immobilier en vue affiche un score énergétique E ou F. Vous serez donc obligé à le rénover. Depuis le 1er janvier 2023, tout nouveau propriétaire est contraint de rénover son habitation nouvellement achetée afin que celle-ci obtienne un label EPC (PEB) D dans les 5 ans (qui suivent la signature de l’acte chez le notaire). Pas de panique ! Vous pouvez souscrire chez DVV assurances un prêt rénovation supplémentaire avec subsides sur le taux d’intérêt proposé par le gouvernement flamand.

Qu’est-ce qu’un prêt rénovation avec subsides sur le taux d’intérêt ?

Le gouvernement flamand a mis en place ce prêt rénovation avec subsides sur le taux d’intérêt1 pour les nouveaux propriétaires qui achètent une habitation en Flandre. Il s’agit d’un crédit hypothécaire pouvant atteindre maximum 60.000 euros pour une maison et maximum 45.000 euros pour un appartement.

Le but de ce prêt est de rendre l’habitation moins énergivore en rénovant ou en démolissant (pour ensuite reconstruire). Une nouvelle attestation EPC (équivalent du PEB du côté francophone) vous permet de prouver que le label énergétique visé est atteint.

Et la prime label CPE : c’est quoi ?

Cumulable avec le prêt rénovation du gouvernement flamand, la prime label CPE est destinée aux habitations dont les performances énergétiques ne sont pas optimales :

  • pour les maisons avec le label E ou F
  • pour les appartements avec le label D, E ou F
Plus d’infos (uniquement en néerlandais)

Comment ça fonctionne ?

Vous rembourserez tous les mois votre crédit (capital et intérêts) à DVV et la Vlaams Energie- en Klimaatagentschap (VEKA - l’Agence flamande pour l’Énergie et le Climat) remboursera ensuite une fois par an les intérêts que vous nous avez payés sous la forme d'une bonification d'intérêts2

Quels montants pouvez-vous emprunter ? Et à quelle réduction sur le taux d’intérêt avez-vous droit ?

Le montant dépend du type d’habitation que vous achetez et du label énergétique que vous souhaitez atteindre. Le subside sur le taux d'intérêt est calculé à l’aide d’un pourcentage de réduction et dépend du label à atteindre.

Vous achetez une maison ?
Label A : vous pouvez emprunter jusqu’à 60.000 euros avec une réduction de 3,5% sur le taux d’intérêt
Label B : vous pouvez emprunter jusqu’à 45.000 euros avec une réduction de 3% sur le taux d’intérêt
Label C : vous pouvez emprunter jusqu’à 30.000 euros avec une réduction de 2,5% sur le taux d’intérêt
Label D : vous pouvez emprunter jusqu’à 20.000 euros avec une réduction de 2% sur le taux d’intérêt

Vous achetez un appartement ?
Label A : vous pouvez emprunter jusqu’à 45.000 euros  avec une réduction de 3,5% sur le taux d’intérêt
Label B : vous pouvez emprunter jusqu’à 30.000 euros avec une réduction de 3% sur le taux d’intérêt
Label C : vous pouvez emprunter jusqu’à 20.000 euros avec une réduction de 2,5% sur le taux d’intérêt
Label D : vous pouvez emprunter jusqu’à 10.000 euros avec une réduction de 2% sur le taux d’intérêt

Quelle est la durée maximale du prêt rénovation avec subsides sur le taux d’intérêt ?

La durée maximale est de 20 ans et ne peut pas dépasser celle de votre crédit principal pour l’achat de votre maison ou appartement.

Quelles sont les conditions pour obtenir ce prêt rénovation avec subsides sur le taux d’intérêt ?

  • Vous devez acheter votre habitation en 2023.
  • L’habitation doit se situer en Région flamande.
  • L’habitation doit être destinée principalement à un usage privé.
  • L’habitation doit avoir un label E ou F.
  • Vous devez effectuer vos travaux de rénovation dans les 5 ans. 

Quelles économies cela peut-il me rapporter ?

Exemple : supposons que vous empruntez 45.000 euros sur 20 ans pour une appartement qui vise le label A  Avec un taux d’intérêt du prêt de 3,000%, vous payez sur l’année 1.309 euros d’intérêt. Cependant, avec la réduction sur le taux d’intérêt de 3,5%, vous recevez de votre côté 1.527 euros de subside annuellement. N’attendez plus pour réaliser de belles économies !

Nous vous aidons volontiers !

Chaque projet et chaque situation sont bien entendu différents. Passez chez votre conseiller DVV qui est aussi courtier en crédit ou trouvez-en un ici. Il vous donnera volontiers plus d’explications !

Bon à savoir

Crédit hypothécaire, soumis au Livre VII (Titre 4, chapitre 2) du Code du droit économique. Sous réserve d’acceptation de votre dossier.

Vous êtes responsable du respect des conditions pour l’obtention de la bonification d’intérêts ainsi que de l’estimation des moyens nécessaires pour atteindre le label énergétique fixé.
En tant que prêteur, DVV n’assume aucune responsabilité en la matière (par exemple, si la bonification d’intérêts n’est pas obtenue ou si le gouvernement flamand réclame le remboursement de la bonification d’intérêts ou si une amende administrative est imposée, etc.).

Calcul basé sur l’exemple suivant : un prêt hypothécaire de 45.000 euros sur 20 ans à un taux d’intérêt de 2,00% (0,16516% sur une base mensuelle).

  • Durée du prêt : 240 mois
  • TAEG (taux annuel effectif global) : 6,55%**
  • Taux débiteur fixe : 2,00%
  • Mensualités : 227,26 euros
  • Nombre de mensualités : 240 
  • Montant à rembourser : 76.560,43 euros

** Le TAEG comprend :

  • le taux débiteur fixe : 2,00%
  • les frais de dossier : 350 euros, paiement unique après acceptation de l’offre de crédit
  • l’assurance incendie : 380 euros, paiement annuel durant la durée du crédit. C’est la prime moyenne pour l’assurance en tant que propriétaire d’une habitation contre les garanties de base.
  • l’assurance auto Responsabilité civile obligatoire : 445 euro, paiement annuel durant la durée du crédit. C’est la prime moyenne.
  • l’assurance RC vie privée “familiale” :  68,24 euro, paiement annuel durant la durée du crédit. C’est la prime pour une famille (min. 2 personnes)
  • l’assurance de solde restant dû : 108,16 euros, paiement annuel durant 2/3 de la durée du crédit. Il s’agit d’une prime indicative pour une assurance de solde restant dû avec une couverture à 100 % souscrite par un non-fumeur de 35 ans.
  • les frais d’inscription hypothécaire : 2.244 euros, perçus par le notaire lors de la passation de l’acte. Ces frais sont indicatifs pour une inscription hypothécaire d’une valeur correspondant au total du montant emprunté.
  • les intérêts intercalaires pour un montant de 2,48 EUR.

Publié le 30/01/2023

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