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Vélo et moto

Votre responsabilité couverte à cyclomoteur

Assurance Responsabilité civile cyclomoteur (RC cyclomoteur)

Assurez votre responsabilité en tant que conducteur de cyclomoteur

Vous avez un cyclomoteur ou une mobylette ? En Belgique, vous êtes alors légalement tenu d’assurer votre responsabilité. En cas d’accident en tort, votre assurance cyclomoteur indemnisera à votre place tous les dommages corporels et les dégâts matériels chez les autres

Options pour votre assurance cyclomoteur

Vous préférez la tranquillité d’esprit d’une assurance plus étendue ? Vous pouvez alors compléter la garantie Responsabilité civile de votre assurance par différentes options.

Protection juridique
Dans un accident de la route, il n’est pas toujours évident de déterminer qui est responsable. Il peut aussi y avoir des désaccords sur l’indemnisation. L’assurance protection juridique défend alors vos intérêts et indemnise tous les frais de justice. Même si vous devez vous présenter au tribunal.

Accidents corporels
Si vous choisissez cette option, une indemnité sera versée en cas d’accident de la route dans les cas suivants :

  • décès : vos proches reçoivent l’indemnité convenue.
  • invalidité permanente : vous recevez une indemnité selon votre degré d’invalidité.
  • frais de traitement : remboursement entre autres des frais d’hospitalisation, soins médicaux, examens, frais de prothèses, frais de transport et de rapatriement, frais de recherche et de sauvetage.
Suis-je également assuré si j’ai un accident avec ma mobylette à l’étranger ?
Vous êtes assuré dans tous les pays mentionnés sur votre carte verte?.
Existe-t-il aussi un système de bonus-malus pour les cyclomoteurs ?
Non, le système de bonus-malus? n’est pas utilisé pour les cyclomoteurs.
J’ai eu un accident de cyclomoteur en tort. Ma prime va-t-elle augmenter ?
Non, cela n’aura aucune influence sur la prime? de votre assurance cyclomoteur.

Limitations et exclusions

  • L’assurance Responsabilité civile moto ne couvre pas les dégâts à votre propre cyclomoteur.
  • La participation à des courses ou des concours de vitesse, de régularité ou d’adresse n’est pas couverte.
  • Nous indemnisons maximum 2.478,94 euros par personne transportée pour les dégâts à ses vêtements et bagages personnels.
  • Nous n’offrons pas de protection juridique pour les litiges contractuels de moins de 150 euros. Les litiges purement contractuels relatifs aux réparations ou à l’entretien ne sont pas couverts non plus.
  • Si vous n’avez pas payé votre prime, votre assurance est suspendue et nous n’intervenons pas en cas de sinistre. 

Bon à savoir

  • L’assistance est organisée par notre partenaire Europ Assistance. 
  • L’assurance Responsabilité civile cyclomoteur (RC cyclomoteur) est conclue pour une durée d’un an et reconduite tacitement par périodes successives d’un an. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales. 
  • Pour toute information complémentaire, passez chez un conseiller DVV ou consultez les documents suivants :
  • Il est nécessaire de prendre connaissance de ces documents avant la souscription du contrat.
  • L'assurance Responsabilité civile cyclomoteur est un produit d'assurances de DVV, une marque et un nom commercial de Belins SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, IBAN BE98 7995 5012 5293, BIC GKCCBEBB - entreprise d'assurance agréée sous le numéro 0037.

 

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