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Responsabilité civile

L’assurance RC Administrateur protège votre patrimoine privé en cas de demandes d’indemnisation professionnelles

RC Administrateur

Couverture en cas d’erreur de gestion

Protégé contre toutes les demandes d’indemnisation

Protection juridique incluse et négligences

Les erreurs de gestion ou les négligences ont de plus en plus de conséquences pour les administrateurs

Les administrateurs prennent parfois de mauvaises décisions, donnent des conseils erronés ou commettent des erreurs. Cela peut avoir des conséquences indésirables, et un client, fournisseur ou partenaire professionnel peut vous tenir responsable d’erreurs de gestion ou de négligences. En tant qu’administrateur, vous êtes personnellement responsable et une action peut être intentée contre vous, ce qui met votre patrimoine privé en péril. Le nombre de demandes d’indemnisation pour erreurs de gestion ou négligences à l’encontre des administrateurs a largement augmenté ces dernières années. Raison de plus pour vous protéger ! 

Qui peut être tenu responsable d’erreurs professionnelles ou de négligences ?

Le statut d’administrateur est très large. Il s’agit de présidents (précédents, actuels et futurs) d’un Conseil d’administration, mais aussi d’administrateurs délégués, d’administrateurs personnes physiques ou personnes morales. Ils occupent la fonction de directeur général, de gérants ou d’administrateurs de fait. Mais les héritiers ou les conjoints peuvent également être déclarés responsables pour les erreurs de leur testateur ou conjoint en tant qu’administrateur.

L’assurance RC Administrateur vous protège des conséquences financières

Imaginez : en tant qu’administrateur ou mandataire, vous êtes déclaré responsable pour une erreur de gestion ou une négligence. Cela peut venir d’une société ou d’une asbl, mais aussi de l’ONSS ou du fisc. Vous faites alors l’objet d’une action administrative , pénale ou civile. Sans assurance, vous devez indemniser les dommages en puisant sur votre patrimoine privé. Avec une assurance Responsabilité civile (RC) Administrateur, l’assurance prend en charge le dédommagement.

5 bonnes raisons de souscrire la RC Administrateur de DVV assurances

Tranquillité d’esprit.
Vous ne courez aucun risque privé pour les erreurs ou négligences professionnelles. L’assurance RC Administrateur en supporte les frais.

Sur mesure.
Vous déterminez personnellement le montant du risque que vous voulez assurer.

Complète.
Outre l’indemnisation des demandes de dédommagement, les frais de justice sont aussi indemnisés.

Période d’assurance prolongée.
Vous avez commis l’erreur durant la période du contrat et il n’y pas d’autre assurance valable par la suite ? Vous êtes alors encore assuré pendant 30 à 60 mois.

Conseils professionnels.
Votre conseiller DVV vous fait une proposition parfaitement adaptée à votre situation et à vos préférences.

Frais de justice également couverts

La RC Administrateur prend aussi d’autres frais en charge. Vous pouvez choisir librement votre avocat et tous les frais de défense sont couverts. 

Une assurance sur mesure en fonction de votre situation

Tous les administrateurs ne veulent pas être assurés pour les mêmes montants. C’est pourquoi votre conseiller DVV adapte votre RC Administrateur à vos souhaits personnels. C’est donc vous qui déterminez le montant de la prime. Vous pouvez bien sûr toujours modifier votre RC Administrateur afin de disposer à tout moment de la couverture adéquate. 

Également recommandée pour les administrateurs d’une asbl

Les administrateurs d’une organisation du secteur non marchand sont de plus en plus confrontés à des demandes d’indemnisation suite à une erreur professionnelle ou une négligence. Si vous occupez une telle fonction, informez-vous auprès de votre conseiller DVV pour savoir quelle est la meilleure solution pour vous. 

Pour quels montants êtes-vous assuré dans le cadre de l’assurance RC Décennale ?

  • La valeur totale de reconstruction si celle-ci est inférieure à 618.501,53 euros (indice ABEX de novembre 2018).
  • 618.501,53 euros (indice ABEX de novembre 2018) si la valeur de reconstruction est plus élevée.

Ces montants sont définis légalement et indexés.

Limites et exclusions

La RC Administrateur couvre tout ce qui n’est pas explicitement exclu dans les conditions. Ces exclusions sont d’ailleurs très limitées et évidentes. Les garanties ne couvrent pas la fraude et l’escroquerie, les fautes intentionnelles comme les abus malveillants et les amendes. Les dommages corporels et matériels ne sont pas couverts, de même que les délits liés aux plans d’épargne-pension, aux plans de participation aux bénéfices ou tout autre plan en faveur des employés.  

D’autres questions?  Lisez cette brochure sur la RC Administrateur

Bon à savoir

Passez chez un conseiller DVV assurances pour en savoir plus sur les conditions d’assurances (franchise, biens couverts, limites de la couverture, etc) ou consultez :

  • le document d’information sur le produit d’assurance (IPID)
  • la fiche commerciale (+link)

Il est nécessaire de prendre connaissance de ces documents avant la souscription du contrat. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales. L’assurance RC administrateur  est conclue pour une durée d’un an et reconduite tacitement par périodes successives d’un an. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge.

L’assurance Responsabilité civile administrateur de DVV est un contrat d’assurance de droit belge de DVV, une marque et un nom commercial de Belins SA, entreprise d’assurances de droit belge, agréée sous le numéro 0037, RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064 - Place Charles Rogier 11 - 1210 Bruxelles. 

 

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