Votre responsabilité d’organisateur couverte

En tant qu’organisateur d’une soirée, d’une compétition sportive, d’une braderie, etc., vous pouvez être tenu responsable en cas d’accident. Avec l’assurance Activités temporaires, vous êtes couvert contre tous les dommages corporels et matériels pendant votre événement. Même si cette assurance n’est pas légalement obligatoire, il est judicieux de la prendre !

• La police couvre dans les limites des capitaux garantis convenus :
  • la responsabilité civile des assurés dans le cadre de la vie privée, conformément aux articles 1382 à 1386 du Code civil ou dispositions équivalentes du droit international, pour les dommages occasionnés aux tiers découlant de dommages corporels et/ou de dégâts matériels.
  • la responsabilité civile extracontractuelle que l’organisation peut encourir pour des dommages occasionnés aux tiers par des bénévoles auxquels il a été fait appel, pendant l’exercice de leurs activités bénévoles conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des bénévoles et à ses arrêtés d’exécution.
• Dans la garantie responsabilité civile, aucune couverture n’est accordée pour les sinistres causés intentionnellement et pour la faute lourde d’un assuré âgé d’au moins 16 ans.
• La responsabilité personnelle des exposants lors d’une foire commerciale ou d’une braderie n’est pas couverte, de même que les dommages aux biens exposés.
  
• Ne sont également pas couverts : le non-respect de règlements ou d’usages propres à l’activité assurée et les manquements aux normes de sécurité si l’assuré sait ou devrait savoir que ce non-respect provoquerait presque inévitablement des dommages.
• Les dommages relevant de la responsabilité contractuelle, de même que ceux occasionnés aux biens qui vous ont été confiés ne sont pas couverts.
• Des garanties limitées s’appliquent aux accidents corporels pour les personnes âgées de plus de 70 ans.
• Cette assurance ne couvre pas les accidents provoqués en jetant des objets pendant la participation ou l’organisation d’un cortège. 
• Cette assurance n’intervient pas pour les accidents relevant de la loi sur les accidents du travail.
• Le montage et le démontage 2 jours avant et 2 jours après l’événement sont également assurés. Pour une braderie, ce délai est même porté à une semaine avant et une semaine après.

La franchise s’élève à 25 euros (sauf pour la protection juridique).