Dans notre politique relative aux conflits d’intérêts, nous mettons tout en œuvre pour vous éviter des conséquences préjudiciables en tant que client. Nous appliquons bien sûr strictement les dispositions légales et les normes les plus rigoureuses. Nous avons à cet effet rédigé des instructions et des procédures pour identifier et gérer les conflits d’intérêts potentiels.
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?
Nous définissons un conflit d'intérêts comme :
- une situation dans laquelle les intérêts de DVV assurances peuvent être incompatibles avec ceux d'un de ses clients ou y être opposés.
- une situation dans laquelle les intérêts d'un client ou d'un groupe de clients sont incompatibles avec ceux d'un autre client ou d'un autre groupe de clients.
Quelle est notre approche ?
DVV assurances préconise une approche en 2 étapes : l'identification, puis la prévention ou la gestion d'un conflit d'intérêts.
Comment identifions-nous les conflits d’intérêts ?
DVV assurances a dressé la carte des cas potentiels de conflits d'intérêts. Cette liste est gérée par le département Compliance sur proposition des différents départements de DVV concernés, et est communiquée à la direction. Les départements concernés veillent aux scénarios types de conflits d'intérêts.
Exemples de situations :
- proposer aux clients des produits qui ne leur sont pas adaptés (délai, risque, profil...).
- accepter des cadeaux et des invitations, ce qui pourrait entraver l'objectivité.
- conflits d’intérêts entre 2 assurés auprès de la même compagnie ou entre un assuré et la compagnie.
Comment évitons-nous les conflits d’intérêts ?
- Les employés de DVV assurances doivent s'assurer qu'ils adoptent des attitudes totalement indépendantes dans leurs relations avec les clients. C'est pourquoi des mesures visant à prévenir toute influence et à garantir une attitude indépendante ont été mises en place : prévention d'intervention inappropriée à l’égard de certains services ou activités, politique en matière de cadeaux et d'invitations, etc.
- Éviter les conflits d’intérêts suppose également que le devoir de diligence soit maintenu et que l’entreprise propose une gamme suffisamment large de produits.
Comment gérons-nous les conflits d’intérêts ?
- En vue de garantir la prévention ou la gestion des conflits d'intérêts potentiels, des mesures organisationnelles sont nécessaires. Celles-ci font l'objet de règles et de procédures spécifiques.
- Si des conflits d’intérêts surviennent quand même, l’entreprise ne donnera jamais de recommandation personnalisée et se limitera à évaluer la connaissance et l’expérience du client.
- Les conflits d’intérêts relatifs aux activités d’intermédiation sont consignés dans un registre. Chaque année, la fonction Compliance évalue ce registre afin de mettre en place des solutions structurelles, d’évaluer les besoins de formation et de compléter l’inventaire de conflits d’intérêts potentiels.
Comment informons-nous les clients en cas de conflit d’intérêts ?
Si un conflit d’intérêts ne peut être évité, le client concerné en est informé. Grâce à cette information, il peut décider en connaissance de cause de l’évolution future du dossier ou de la transaction. Les plaintes relatives aux conflits d’intérêts font l’objet d’un suivi spécifique.
Mesures supplémentaires
DVV assurances a pris encore d’autres mesures relatives aux conflits d’intérêts :
- procédures et lignes directrices : nous avons un code déontologique, une charte Compliance, une politique d’intégrité, des codes de conduite propres à différentes activités… Comme les rémunérations ou autres avantages qu'elle pourrait recevoir de tiers dans les cadre des opérations d’assurance pour les clients sont sensibles en matière de conflits d'intérêts, DVV y est particulièrement attentives. Selon les procédures et lignes directrices de la société, ces rémunérations ou avantages ne peuvent être obtenus que lorsque la qualité du service offert aux clients est améliorée. En la matière, DVV agira donc également dans l’intérêt de leurs clients.
- formations et communication à propos de la politique en matière de conflits d’intérêts et les règles et procédures qui en découlent.
- responsabilité de la direction : cette dernière s'assure que les systèmes, contrôles et procédures sont solides et permettent de prévenir et de gérer des conflits d'intérêts potentiels. Elle est assistée dans cette tâche par le département Compliance qui veille à l'application et à l'adéquation des procédures et mesures prises en vertu de cette politique et qui en fait le rapport à la direction.
Rémunération
L’intermédiaire perçoit une commission fixe et une commission variable éventuelle en relation avec le contrat d’assurance et, le cas échéant, un avantage économique en rapport avec ce contrat.
En cas de vente directe (distribution directe par un membre du personnel de DVV assurances) : Le collaborateur chargé de la vente directe des contrats d’assurance, perçoit une rémunération fixe (salaire) et, le cas échéant, une rémunération variable de la part de la compagnie en rapport avec ce contrat d’assurance.