Assurance Protection Juridique : faites défendre vos intérêts

La garantie Circulation de l’assurance Protection Juridique DVV défend vos intérêts et vous conseille en cas de litige lié à vos déplacements dans la circulation lorsque vous agissez comme propriétaire, preneur de leasing, détenteur ou conducteur d’un véhicule assuré ou encore comme passager de tout moyen de transport, piéton, cycliste, ….

• Recours civil : aide pour réclamer à l'amiable ou par voie judiciaire une indemnisation à la partie responsable.
• Défense civile : défense de votre droit lorsque vous êtes tenu pour responsable d’un sinistre et que la partie adverse vous réclame une indemnité.
  Ex. : si vous ne cédez pas la priorité de droite et provoquez un accident grave ou encore, si lors d’une balade à vélo, vous heurtez un piéton qui est gravement blessé.
• Défense pénale : défense de vos droits lorsque vous êtes poursuivi pour des infractions routières.
  Ex. : Après une sortie, vous êtes contrôlé par la police et êtes testé positif à l'alcool. Nous défendons vos intérêts si vous devez comparaître devant le tribunal.
• Litiges contractuels relatif au véhicule assuré : défense de vos intérêts.
  Ex. : vous recevez une facture d’entretien reprenant des travaux supplémentaires réalisés sans votre accord.
• Assistance permis de conduire : Ex. : un avocat vous assiste devant le tribunal pour essayer de limiter au(x) week-end(s) les effets de votre retrait de permis de conduire.
• Insolvabilité de tiers (max. 15.000 euros) si la partie adverse est reconnue insolvable.

Le recours civil, la défense civile ou pénale, l’assistance permis de conduire et les litiges contractuels sont assurés jusqu’à 75.000 euros/sinistre.  

• Amendes.
• Actes intentionnels causés par l’assuré.
• Les litiges liés à une infraction commise lorsque vous conduisiez un véhicule sans permis de conduire ou lors d’une suspension de celui-ci ou sans assurance RC obligatoire.  
• Les litiges relatifs aux agressions dans la circulation.
• Les litiges liés au stationnement lorsque le montant initial réclamé n’excède pas 150 euros.
• Les litiges contractuels lorsque le montant initial réclamé n’excède pas 250 euros.

Vous avez le choix entre deux formules :

• Assurer un seul véhicule
• Assurer tous les véhicules de votre ménage (prime unique quel que soit le nombre de véhicules assurés)

La garantie Particulier de l’assurance Protection Juridique DVV défend vos intérêts et vous conseille en cas de litige dans le cadre de votre vie privée et professionnel (dans les cas prévus dans les conditions générales).

• Recours civil : aide pour réclamer à l'amiable ou par voie judiciaire une indemnisation à la partie responsable.
  Ex. : Suite à des transformations chez vos voisins, des fissures apparaissent dans vos murs.
• Défense civile : défense de vos droits lorsque vous êtes tenu pour responsable dans un litige dans le cadre de votre vie privée.
  Ex. : vous avez malencontreusement renversé un piéton lors d'un trajet à vélo et le piéton vous réclame une indemnité.
• Défense pénale : défense de vos droits lorsque vous êtes poursuivi pour un délit commis dans le cadre de votre vie privée.
  Ex. : un joggeur glisse sur de la neige devant chez vous et veut répercuter ses frais sur vous.
• Succession, donation, testament : défense de vos intérêts.
  Ex. : vous souhaitez contester la validité du testament.
• Conflit au travail : défense de vos intérêts.
  Ex. : si votre employeur vous licencie pour faute grave et vous voulez contester ce motif de licenciement.
• Divorce : défense de vos intérêts (max. 3.375 euros/assuré).
• Litiges en matière de construction : défense de vos intérêts relatifs par ex à la bonne exécution de travaux (max. 7.500 euros).
• Litiges contractuels : défense de vos intérêts lors de litiges contractuels avec par ex. un vendeur, un réparateur ...
  Ex. : si votre commande par internet n’est jamais arrivée alors que vous l’avez payée.
• Insolvabilité de tiers si la partie adverse est reconnue insolvable.

Le recours civil et la défense civile ou pénale sont assurés jusqu’à 75.000 euros/sinistre. 

Les litiges en matière de succession, donation, testament, les litiges contractuels et l’insolvabilité de tiers sont assurés jusqu’à 13.000 euros/sinistre. 

• Litiges concernant un conflit collectif du travail, une procédure en faillite, une réorganisation judiciaire et une fermeture d’entreprise.
• Litiges résultant des cas de faute lourde ou intentionnelle causée par l’assuré (coups et blessures volontaires, les rixes, les actes de violence).
• Litiges dans le cadre desquels vous intervenez en qualité de propriétaire, locataire ou conducteur d'un bateau, d’un avion ou d’un véhicule automoteur soumis à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.