Vous êtes sur le point d’acheter une maison ou un appartement en Flandre ? Cependant, le bien immobilier en vue affiche un score énergétique E ou F. Vous serez donc obligé à le rénover. Depuis le 1er janvier 2023, tout nouveau propriétaire est contraint de rénover son habitation nouvellement achetée afin que celle-ci obtienne un label EPC (PEB) D dans les 5 ans (qui suivent la signature de l’acte chez le notaire). Pas de panique ! Vous pouvez souscrire chez DVV assurances un prêt rénovation supplémentaire avec subsides sur le taux d’intérêt proposé par le gouvernement flamand.
Le gouvernement flamand a mis en place ce prêt rénovation avec subsides sur le taux d’intérêt1 pour les nouveaux propriétaires qui achètent une habitation en Flandre. Il s’agit d’un crédit hypothécaire pouvant atteindre maximum 60.000 euros pour une maison et maximum 45.000 euros pour un appartement.
Le but de ce prêt est de rendre l’habitation moins énergivore en rénovant ou en démolissant (pour ensuite reconstruire). Une nouvelle attestation EPC (équivalent du PEB du côté francophone) vous permet de prouver que le label énergétique visé est atteint.
Cumulable avec le prêt rénovation du gouvernement flamand, la prime label CPE est destinée aux habitations dont les performances énergétiques ne sont pas optimales :
Vous rembourserez tous les mois votre crédit (capital et intérêts) à DVV et la Vlaams Energie- en Klimaatagentschap (VEKA - l’Agence flamande pour l’Énergie et le Climat) remboursera ensuite une fois par an les intérêts que vous nous avez payés sous la forme d'une bonification d'intérêts2.
Le montant dépend du type d’habitation que vous achetez et du label énergétique que vous souhaitez atteindre. Le subside sur le taux d'intérêt est calculé à l’aide d’un pourcentage de réduction et dépend du label à atteindre.
Vous achetez une maison ?
Label A : vous pouvez emprunter jusqu’à 60.000 euros avec une réduction de 3,5% sur le taux d’intérêt
Label B : vous pouvez emprunter jusqu’à 45.000 euros avec une réduction de 3% sur le taux d’intérêt
Label C : vous pouvez emprunter jusqu’à 30.000 euros avec une réduction de 2,5% sur le taux d’intérêt
Label D : vous pouvez emprunter jusqu’à 20.000 euros avec une réduction de 2% sur le taux d’intérêt
Vous achetez un appartement ?
Label A : vous pouvez emprunter jusqu’à 45.000 euros avec une réduction de 3,5% sur le taux d’intérêt
Label B : vous pouvez emprunter jusqu’à 30.000 euros avec une réduction de 3% sur le taux d’intérêt
Label C : vous pouvez emprunter jusqu’à 20.000 euros avec une réduction de 2,5% sur le taux d’intérêt
Label D : vous pouvez emprunter jusqu’à 10.000 euros avec une réduction de 2% sur le taux d’intérêt
La durée maximale est de 20 ans et ne peut pas dépasser celle de votre crédit principal pour l’achat de votre maison ou appartement.
Chaque projet et chaque situation sont bien entendu différents. Passez chez votre conseiller DVV qui est aussi courtier en crédit ou trouvez-en un ici. Il vous donnera volontiers plus d’explications !
Bon à savoir
1 Crédit hypothécaire, soumis au Livre VII (Titre 4, chapitre 2) du Code du droit économique. Sous réserve d’acceptation de votre dossier.
2 Vous êtes responsable du respect des conditions pour l’obtention de la bonification d’intérêts ainsi que de l’estimation des moyens nécessaires pour atteindre le label énergétique fixé.
En tant que prêteur, DVV n’assume aucune responsabilité en la matière (par exemple, si la bonification d’intérêts n’est pas obtenue ou si le gouvernement flamand réclame le remboursement de la bonification d’intérêts ou si une amende administrative est imposée, etc.).
3 Calcul basé sur l’exemple suivant : un prêt hypothécaire de 45.000 euros sur 20 ans à un taux d’intérêt de 2,00% (0,16516% sur une base mensuelle).
** Le TAEG comprend :
Publié le 30/01/2023
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