Les frais de notaire et les 5 postes de frais supplémentaires à l’achat d’une maison

Le prix d’achat de votre habitation sera bien sûr le poste de coût le plus important. Mais d’autres éléments influencent également le prix global : 

Si vous achetez une maison ou un appartement existant, vous payez des droits d’enregistrement au notaire. 

• En Wallonie, ils sont de 12,5 % (5 % ou 6 % pour une habitation modeste).
• À Bruxelles, les droits d’enregistrement sont de 12,5 %, mais vous pouvez bénéficier d’un abattement dans certains cas. Cela signifie que vous ne payez pas de droits d’enregistrement sur la première tranche de 175.000 euros.
• En Flandre, depuis 2022, le tarif est de :
  • 3 % du prix d'achat dans le cas d'une habitation unique servant de logement familial ou 1 % si vous prévoyez une rénovation énergétique de grande ampleur. Une réduction supplémentaire reste également possible pour une maison familiale modeste.
  • 12 % pour une résidence secondaire ou un terrain à bâtir.

Pour une nouvelle construction, vous ne payez pas de droits d’enregistrement, mais 21 % de TVA sur le prix d’achat de l’habitation.

Le notaire reçoit une rémunération fixe établie par les autorités. Peu importe le notaire que vous choisissez, les honoraires sont identiques. Le montant exact dépend du prix que vous payez pour l’habitation. Un pourcentage différent s’applique par tranche :

• 0 - 7.500 euros  4,56 %.
• 7.500 - 17.500 euros : 2,85 %.
• 17.500 - 30.000 euros : 2,28 %.
• 30.000 - 45.495 euros : 1,71 %.
• 45.495 - 64.095 euros : 1,14 %.
• 64.095 - 250.095 euros : 0,57 %.
• > 250.095 euros : 0,057 %.

À cela s’ajoutent 21 % de TVA. Sachez toutefois que les honoraires du notaire baisseront d’environ 25 % dès 2023.

Le notaire devra également faire des recherches pour votre bien immobilier : extraits urbanistiques, attestations du sol, extraits cadastraux, etc. Ces coûts dépendront des recherches nécessaires et de l’endroit où vous habitez.

Si vous empruntez de l’argent à un organisme financier pour votre prêt, cela sera stipulé dans un acte notarié. Vous devrez également payer à cet effet des frais d’acte au notaire. Le montant dépend de la somme empruntée. Calculez les frais d’acte de votre prêt. 

Une assurance solde restant dû remboursera le solde restant à payer de votre crédit hypothécaire (le « solde restant dû ») en cas de décès. Vous préférez bien sûr ne pas y penser maintenant, mais c’est important s’il devait vous arriver quelque chose à vous ou votre partenaire. 

Bon à savoir

• Toutes les informations relatives au crédit immobilier sont disponibles dans le prospectus que vous trouverez chez votre courtier en crédit qui est également un conseiller DVV assurances.
• Les Conditions Particulières et Générales priment sur les brochures commerciales. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge et est souscrit pour une durée d’un an avec reconduction tacite.

Mis à jour le 30/11/2022