Assurances et baptêmes étudiants : qui est responsable ?
Des accidents surviennent régulièrement lors des fêtes estudiantines et des baptêmes étudiants. Mais à qui incombe la responsabilité ? Impossible de donner une réponse univoque. Examinons plutôt quelques cas concrets.
1. Mon fils a été baptisé. Après avoir suivi les ordres qu’on lui donnait, il a fait un coma éthylique et se retrouve à l’hôpital. Qui paie la facture ?
Normalement, c’est vous qui payez la facture, sauf si un tiers (un autre étudiant ou le cercle) est reconnu responsable. Bon à savoir : si la responsabilité d’un tiers est retenue, l’assurance Associations et ASBL Cover couvre la responsabilité du cercle et des autres étudiants.
2. Ma fille revenait d’une fête étudiante précédant son baptême. Elle y avait beaucoup bu. En rentrant à son kot, elle est tombée et s’est blessée. Résultat : un passage aux urgences et un pied cassé. Qui paie la note ?
Votre fille est responsable de ce qui lui est arrivé. Et les assurances ne couvrent bien souvent pas les accidents corporels survenus quand une personne était en état d’ivresse (ou sous l’influence d’autres stimulants ou stupéfiants). Sauf bien sûr si vous pouvez prouver qu’il n’y a aucun lien de cause à effet entre l’accident et l’état dans lequel se trouvait l’assuré.
3. Dans le cadre des festivités qui entourent le baptême, des étudiants ont jeté des objets encombrants sur les voies de chemin de fer. La SNCB a dû arrêter la circulation des trains pour libérer les voies. Les étudiants sont-ils assurés ?
Non, en aucun cas. Il s’agit d’une faute grave intentionnelle, exclue par tout contrat d’assurance.
4. Lors d’une activité estudiantine, des étudiants ivres ont tagué ma façade et brisé des vitres. Qui va payer ?
Vous pouvez faire intervenir votre assurance habitation. Votre assureur se retournera contre les étudiants en question. Si les auteurs ne peuvent pas être identifiés, votre assurance habitation vous indemnisera quand même.
5. Lors d’un cortège étudiant, le char d’un cercle étudiant a roulé sur le pied de mon fils, qui s’est retrouvé à l’hôpital. Qui est responsable ?
Vous devez tenir compte des circonstances de l’accident, mais comme votre fils était à pied, il est considéré comme usager faible sur la voie publique. C’est donc le conducteur du char qui devra faire intervenir son assurance Responsabilité civile auto.
Une question sur votre assurance ?
Passez chez votre conseiller DVV. Il vous donnera volontiers plus d’informations.
