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Car-Pass : obligatoire pour une voiture d’occasion

Le Car-Pass en 5 questions

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, le vendeur doit obligatoirement vous remettre divers documents. Le Car-Pass en fait partie. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

1. Qu’est-ce que le Car-Pass et à quoi sert-il ?

Le Car-Pass donne l’historique kilométrique d’une voiture immatriculée en Belgique. Il indique les kilométrages successifs d’un véhicule, qui ont été officiellement relevés lors d’un passage au garage, dans une centrale de pneus, au contrôle technique, etc. L’évolution du kilométrage doit suivre une certaine logique. Dans le cas contraire, il se peut que le compteur kilométrique ait été trafiqué.

Voiture d’occasion : à quoi faire attention ?

2. Quelles informations figurent sur le Car-Pass ?

U kan de echtheid ook controleren op de website van Car-Pass.
  • Identification du véhicule : numéro de châssis, marque, modèle, carburant et date de première mise en circulation
  • Historique kilométrique daté
  • Norme de pollution (norme Euro) (important pour l’accès aux zones à basses émissions)
  • Émissions de CO2
  • Si le véhicule doit ou non subir un contrôle après accident et être présenté pour un rappel
  • Numéro d’identification du Car-Pass et code QR unique (pour vérifier l’authenticité du document)

Vous pouvez également vérifier l’authenticité du documents sur le site de Car-Pass.

3. Quand est-il obligatoire ?

Le Car-Pass est obligatoire pour vendre une voiture d’occasion immatriculée. Le vendeur, qu’il soit particulier ou professionnel, doit toujours remettre le Car-Pass à l’acheteur. Seule exception : si l’acheteur est un professionnel du secteur automobile. Dans ce cas, le Car-Pass n’est pas nécessaire.

4. Où se procurer un Car-Pass et à quel prix ?

C’est le vendeur qui demande le Car-Pass au contrôle technique, généralement lorsqu’il passe sa voiture au contrôle technique destiné à la revente du véhicule. Le document coûte 8,90 euros et a une durée de validité de 2 mois. Le Car-Pass est gratuit s’il compte moins de 4 kilométrages à des intervalles de moins de 2 mois.

5. Que se passe-t-il si vous n’avez pas de Car-Pass ?

Si vous n’avez pas reçu de Car-Pass en achetant une voiture d’occasion, vous pouvez demander la résolution du contrat de vente devant un juge. Une fois la résolution prononcée, la vente sera considérée comme inexistante et le vendeur devra vous restituer la montant d’achat versé. 

DVV est là pour vous

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Publié le 17/08/2021

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