Hériter et déshériter, le droit de succession en Belgique

Les règles du droit successoral sont très complexes et laissent peu de liberté pour décider de votre succession. Le droit successoral stipule ce que vos enfants et/ou beaux-enfants peuvent ou non hériter. Levons un coin du voile… 

La loi belge ne permet pas de déshériter totalement des enfants. Depuis 2018, ils ont, ensemble, droit à la moitié de l’héritage : la part minimale réservée par la loi. Si vous prévoyez autre chose dans votre testament, votre enfant peut exiger sa part. En théorie, les donations ne sont pas une solution non plus. Les enfants lésés peuvent alors entreprendre des démarches si l’on porte atteinte à leur part réservée (et qu’ils héritent donc moins que ce à quoi ils ont droit). 

Vous souhaitez quand même trouver un moyen de déshériter un enfant ? Demandez conseil à un notaire. Une clause d’accroissement peut être une option envisageable.

En principe, les beaux-enfants n’héritent pas. Si vous souhaitez quand même les faire hériter, mieux vaut examiner les possibilités avec un notaire. Les règles sont en effet compliquées. Voici déjà quelques possibilités :

• Vous pouvez prévoir une bonne protection de votre partenaire actuel, par exemple, en vous mariant. Vos beaux-enfants en tireront avantage plus tard.
• Vous pouvez opter pour une adoption par un beau-parent. Si vous adoptez votre beau-fils ou votre belle-fille, il ou elle aura les mêmes droits que votre propre enfant.
• Vous pouvez rédiger un testament. Par exemple, pour prévoir que vos beaux-enfants reçoivent une partie de la part disponible (la part restante après que vos propres enfants aient reçu leur part réservée).
• Vous pouvez souscrire une assurance vie et désigner votre beau-fils ou belle-fille comme bénéficiaire. Quand vous disparaîtrez, il ou elle recevra alors le capital. 

Et les impôts sur la succession dans ce cas ? Dans ce domaine, les beaux-enfants sont assimilés à vos propres enfants. Pour vos beaux-enfants, une donation de votre vivant est également plus avantageuse que de payer des droits de succession par la suite. Tenez toutefois compte du fait que la donation ne peut en principe pas être rétractée.

D’autres questions ? Passez chez un conseiller DVV près de chez vous. Il est là pour vous !

Publié le 31/05/2022