Tout savoir sur la règle proportionnelle
Il arrive qu’après un sinistre, un assureur utilise la règle proportionnelle pour indemniser un assuré. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Comment éviter cette situation ? Et est-ce le cas chez DVV ? Nous faisons le point dans cet article.
Dans quel cas un assureur utilise-t-il la règle proportionnelle ?
Suite à un sinistre, un assureur a le droit d’appliquer la règle proportionnelle en cas de sous-assurance. C’est-à-dire lorsque la valeur assurée de votre habitation est inférieure à la valeur réelle.
Pour éviter la sous-assurance et donc l’application de la règle proportionnelle, les assureurs sont tenus de vous proposer des grilles d’évaluation pour déterminer la valeur de votre bâtiment qui déterminera donc la prime de votre assurance incendie.
Comment est appliquée la règle proportionnelle ?
Lorsque la règle proportionnelle est appliquée, l’assuré n’est que partiellement indemnisé. L’assureur utilise la formule suivante pour déterminer le montant de l’indemnisation :
(montant du dommage-franchise) x valeur assurée / valeur à assurer
Exemple :
Imaginons que vous ayez acheté votre maison 220.000 euros. Vous l’avez assurée en optant pour une franchise anglaise. Quelques années plus tard, un incendie se déclare. L’expert estime les dommages à 80.000 euros. En traitant votre dossier, l’assureur se rend compte que votre maison vaut en réalité 270.000 euros, car vous avez fait construire une annexe il y a 2 ans, que vous avez oublié de signaler à l’assureur. Ce dernier vous indemnisera comme suit :
(80.000 euros – 0 euro) x 220.000 / 270.000 = 65.185,19 euros
Pensez donc toujours à signaler à votre assureur tout changement important dans votre habitation, susceptible d’en augmenter la valeur : ajout d’une extension, transformation du grenier en chambres, etc.
La règle proportionnelle concerne-t-elle uniquement le bâtiment ?
Non, le contenu peut lui aussi être concerné par la règle proportionnelle.
Que se passe-t-il en cas de sur-assurance ?
Si la valeur assurée dans votre contrat est supérieure à la valeur réelle, on parle de sur-assurance. Cela ne sert à rien puisqu’en cas de sinistre, vous ne serez remboursé que du préjudice subi. De plus, vous payez une prime plus cher sans que cela ait un intérêt. Si la sur-assurance est intentionnelle, c’est puni par la loi qui assimile cela à une fraude. Votre assureur pourrait déclarer le contrat nul et ne pas vous indemniser en cas de sinistre.
La règle proportionnelle est-elle d’application chez DVV ?
Non, pas si vous avez accepté de déterminer la valeur de votre bâtiment grâce à la grille d’évaluation que nous vous avons proposée, sur la base du nombre de pièces ou de la superficie. En cas de sinistre, vous serez indemnisé de manière complète et intégrale, selon la valeur du bâtiment couvert à ce moment-là.
Notre grille permet également d’évaluer votre contenu, qui est assuré au premier risque. Cela signifie qu’il est assuré pour un montant précis. En cas de sinistre, nous vous indemniserons jusqu’à ce montant maximum pour le contenu couvert.
Soyez indemnisé correctement avec DVV
Être assuré avec l’assurance habitation Cocoon Flex (en ayant accepté la grille d’évaluation de DVV) ? C’est le gage de recevoir une indemnité toujours correcte en cas de sinistre !
Publié le 22/08/2023
Bon à savoir
- L’assurance habitation Cocoon Flex est conclue pour une durée d’un an et reconduite tacitement par périodes successives d’un an. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales.
- Nous ne remboursons pas les dégâts suite à des infiltrations d’eau par les portes, les fenêtres, les grilles d’aération ou d’autres ouvertures dans le bâtiment.
- Pour toute info complémentaire, passez chez un conseiller DVV ou consultez les documents suivants:
- les conditions générales (franchise, biens couverts, limites de la couverture, etc.),
- la fiche commerciale,
- le document d’information sur le produit d’assurance (IPID).
- Il est nécessaire de prendre connaissance de ces documents avant la souscription du contrat.
Le vrai service, tout simplement
Chez DVV, l’assurance est avant tout un service. Chaque jour, plus de 1.000 conseillers DVV prennent le temps pour vous. Quand vous en avez réellement besoin, notamment en cas de sinistre. Ainsi, votre conseiller suit personnellement votre dossier de A à Z. Et ça, c’est rassurant !
Cocoon Flex est un produit d'assurances de DVV, une marque et un nom commercial de Belins SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, IBAN BE98 7995 5012 5293, BIC GKCCBEBB - entreprise d'assurance agréée sous le numéro 0037.
Ceci pourrait vous intéresser
Conformité électrique : quoi, quand et comment ?
Vous achetez une maison ? Votre électricité n’est peut-être pas en ordre. Le risque d’incendie est alors réel. Apprenez-en plus sur la conformité électrique.
Comment détecter une fuite d’eau ?
Vous suspectez une fuite d’eau ? Mieux vaut agir rapidement pour éviter une facture d’eau salée. Découvrez comment détecter une fuite.
Détecteurs de fumée : plus que jamais indispensables
Le risque d’incendie est encore plus important dans les maisons bien isolées. Les détecteurs de fumée sont donc indispensables. Découvrez où et comment les placer.