Le précompte mobilier vous livre ses secrets
En Belgique, vous devez payer certaines taxes sur divers comptes épargne et produits d’investissement. Le précompte mobilier est l’une d’entre elles. Mais de quoi s’agit-il exactement et êtes-vous concerné ?
Qu’est-ce que le précompte mobilier ?
Le précompte mobilier est une taxe que vous payez à l’État sur les revenus de la plupart de vos valeurs mobilières. Vos valeurs mobilières sont entre autres vos comptes épargne, vos actions, vos obligations, certains contrats d’assurance de la branche 23, vos assurances épargne, etc. Les revenus sur ces valeurs, quant à eux, sont les intérêts, les dividendes (la part qu’une société vous verse sur ses bénéfices) et les plus-values. Les droits d’auteur, par exemple, sont une autre catégorie de revenus mobiliers.
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À combien s’élève le précompte mobilier ?
Le montant du précompte mobilier s’élève généralement à 30 % des intérêts et dividendes perçus. Sauf dans quelques cas précis où le taux est réduit à 15 %, notamment sur la part des intérêts d’un compte d'épargne réglementé qui dépasse 980 euros. Dans la plupart des cas, le précompte mobilier est prélevé à la source. Vous ne devez donc ni le payer vous-même, ni le déclarer dans vos impôts.
Qui paie le précompte mobilier ?
Le précompte mobilier étant généralement prélevé à la source, vous ne le payez pas directement. C’est le redevable de ces revenus mobiliers ou l’intermédiaire financier qui intervient dans le paiement de ces revenus qui le retient et le paie à l’administration fiscale. Il peut s’agir d’organismes financiers qui vous versent des intérêts sur un dépôt à terme, de sociétés qui vous versent des dividendes sur des actions, etc. En principe, le revenu que vous touchez est net et vous ne devez plus déclarer les revenus via la déclaration d’impôt (en ce cas, le précompte mobilier est dit « libératoire »).
Qu’est-ce qu’un revenu mobilier non taxable ?
Vous ne devez pas payer de précompte mobilier sur certains revenus mobiliers. Il s’agit notamment :
- des intérêts sur un compte épargne réglementé jusqu’à 980 euros (1.960 euros si le compte est au nom des deux époux, on parle alors de double exonération)
- les plus-values sur des parts de sicav qui n’investissent pas plus de 10% dans des créances (comptes, obligations …).
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Publié le 26/10/2021
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