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Responsabilité

Fautes commises par vos collaborateurs : qui est responsable ?

Qu’en est-il de votre responsabilité pour les dégâts causés à des tiers ?

Imaginez : votre ouvrier installe une nouvelle salle de bains chez un client. Une semaine plus tard, une importante inondation endommage l’étage inférieur car l’évacuation a été mal raccordée. Qui est responsable ? Vous ou votre ouvrier ?

Votre responsabilité engagée sous 3 conditions

En tant qu’employeur, vous êtes responsable des dégâts causés à des tiers par votre personnel pour autant que les 3 conditions suivantes soient réunies :

  • La victime doit pouvoir prouver que l’ouvrier a commis une faute, qu’il y a un dommage et qu’il existe un lien de cause à effet entre les deux.
  • Vous exercez une autorité ou une surveillance sur l’auteur de la faute. C’est ce qu’on appelle le lien de subordination.
  • La faute a été commise dans les fonctions du travailleur (dans le cadre du contrat de travail et pendant les heures de service).

Assurez votre responsabilité en tant qu’employeur

Une faute commise par un collaborateur peut vous coûter très cher. Imaginez les conséquences pour votre entreprise si un arbre tombe sur une camionnette ou une grue sur un bâtiment... Assurer votre responsabilité civile en tant qu’employeur n’est donc pas un luxe superflu. Optez pour la tranquillité d’esprit avec l’assurance RC Entreprise de DVV. Nous défendons vos intérêts et indemnisons les tiers, afin que vous puissiez poursuivre sereinement vos activités.

Cette assurance couvre les dommages matériels, corporels et financiers suite à une faute de votre personnel, de vos intérimaires et de vos sous-traitants. Même s’il s’agit de dégâts à un objet que l’on vous a confié, par exemple pour réparation. Les dommages intentionnels et les litiges résultant de la responsabilité civile contractuelle ne sont par exemple par couverts.  

À chaque secteur d’activité ses spécificités

Les risques diffèrent d’un secteur à l’autre. C’est pourquoi nous adaptons les garanties de votre RC Entreprise pour qu’elles répondent au mieux aux risques liés à vos activités quotidiennes. En fonction de votre secteur, d’autres assurances sont obligatoires. C’est le cas de l’assurance RC Objective si vous exploitez un établissement ouvert au public et de l’assurance RC pour le secteur médical qui a été spécialement conçu pour ce secteur d’activité. N’hésitez pas à consulter l’assurance RC Objective et l’assurance RC pour le secteur médical pour trouver l’information complète concernant ces deux produits.

Votre conseiller DVV est là pour vous

Pour profiter des meilleurs conseils en matière d’assurances professionnelles, adressez-vous à un conseiller DVV. Il examinera votre situation avec vous et vous aidera volontiers.

Bon à savoir

  • La durée du contrat d'assurance Responsabilité civile Entreprise est définie dans les conditions particulières. Le contrat est reconduit tacitement par périodes successives telles que définies dans les conditions particulières. Le contrat d'assurance est soumis au droit belge. 
  • Consultez les conditions d'assurances (franchises, biens couverts, limites de la couverture, etc) chez votre conseiller DVV ou consultez:
  • Il est nécessaire de prendre connaissance de ces documents avant la souscription du contrat. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales et les textes sur www.dvv.be. 
  • Responsabilité civile Entreprise est un produit d'assurances de DVV, une marque et un nom commercial de Belins SA, Place Charles Rogier 11,1210 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, IBAN BE98 7995 5012 5293, BIC GKCCBEBB - entreprise d'assurance agréée sous le numéro 0037.
Publié le 04/07/2022

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