Veuillez consulter les documents d’information avant de conclure le contrat.
Le but de l’assurance RC (responsabilité civile) pour les professions médicales est d’abord de défendre vos intérêts lorsque votre responsabilité est mise en cause pour des dommages à des tiers. Il s’agit généralement de dommages qui touchent vos patients et qui font suite à une erreur médicale ou à une négligence. Pour assurer votre défense, DVV s’entoure d’experts et d’avocats spécialisés.
Vous êtes tenu pour responsable ? DVV assurances s’occupe d’indemniser les tiers. Vous pouvez donc sereinement vous concentrer sur votre activité.
Trois types de dommages sont couverts : les dommages matériels, corporels et financiers. Quelques exemples :
Cette assurance est légalement obligatoire pour les vétérinaires. C’est aussi une obligation déontologique pour de nombreux prestataires de soins, dont les médecins.
Vous faites une mauvaise manipulation qui blesse votre patient ? DVV intervient pour vous défendre et/ou indemniser les dommages dont vous êtes responsable.
Le même contrat couvre votre pratique et celles de vos associés, même lorsqu’ils exercent une autre spécialité médicale.
Après un traitement ou une opération, vous pouvez être amené à garder un animal en surveillance. Vous êtes couvert lorsqu’un dommage survient à un animal durant cette garde.
Pour pouvoir travailler, vous empruntez ou louez une machine. Si vous y causez un dommage, DVV indemnise le propriétaire.
DVV assurances prend en charge vos frais d’experts et honoraires d’avocat pour assurer votre défense au civil et au pénal.
Vous êtes couverts si un client répercute sur vous des dommages dus à un produit que vous lui avez vendu. Un vrai plus pour les pharmaciens et les vétérinaires !
Accidents corporels de vos patients
DVV assurances indemnise rapidement votre patient victime d’un accident dans votre cabinet médical ou lors d’une de vos visites à domicile.
Prise en charge suite à une agression
Au cours de votre journée, vous pouvez être amené à faire l’objet d’une agression. Chez DVV, nous savons que cela peut déstabiliser. C’est pourquoi nous prévoyons une assistance psychologique et une indemnisation pour vos dommages corporels.
L’assurance RC pour les professions médicales et paramédicales ne couvre pas :
Pour connaître l’ensemble des limites et exclusions, consultez les conditions générales et particulières sur simple demande auprès de votre conseiller DVV.
La durée du contrat d'assurances Responsabilité civile des professions médicales et paramédicales est définie dans les conditions particulières. Le contrat est reconduit tacitement par périodes successives de la durée mentionnée dans les conditions particulières. Le contrat d'assurances est soumis au droit belge.
Consultez les conditions d'assurances (franchises, biens couverts, limites de la couverture, etc.) chez votre conseiller DVV ou consultez :
Il est nécessaire de prendre connaissance de ces documents avant la souscription du contrat. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales et les textes sur www.dvv.be.
Chez DVV, l’assurance est avant tout un service. Chaque jour, plus de 1.000 conseillers DVV prennent le temps pour vous. Quand vous en avez réellement besoin, notamment en cas de sinistre. Ainsi, votre conseiller suit personnellement votre dossier de A à Z. Et ça, c’est rassurant !
L'assurance responsabilité civile Responsabilité civile Décennale est un produit d'assurances de DVV, une marque et un nom commercial de Belins SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, IBAN BE98 7995 5012 5293, BIC GKCCBEBB -entreprise d'assurance agréée sous le numéro 0037.