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Responsabilité

Assurance pour les professionnels de la santé

Responsabilité civile pour les professions médicales

Un seul et même contrat pour l’ensemble du cabinet

Vous êtes couverts lors des visites à domicile

Des experts et avocats vous assistent

Pourquoi souscrire une assurance RC pour les professions médicales et paramédicales ?

Le but de l’assurance RC (responsabilité civile) pour les professions médicales est d’abord de défendre vos intérêts lorsque votre responsabilité est mise en cause pour des dommages à des tiers. Il s’agit généralement de dommages qui touchent vos patients et qui font suite à une erreur médicale ou à une négligence. Pour assurer votre défense, DVV s’entoure d’experts et d’avocats spécialisés.

Vous êtes tenu pour responsable ? DVV assurances s’occupe d’indemniser les tiers. Vous pouvez donc sereinement vous concentrer sur votre activité. 

Trois types de dommages sont couverts : les dommages matériels, corporels et financiers. Quelques exemples :

  • En raison d’une mauvaise prescription, fondée sur un contrôle insuffisant de ses antécédents médicaux, un patient fait une réaction allergique qui nécessite une hospitalisation
  • Votre patient est accompagné par un proche qui chute dans l’escalier glissant de votre cabinet
  • Votre cliente présente des brûlures suite à une exposition trop longue au laser utilisé pour une épilation définitive

A qui s’adresse cette assurance ?

  • Praticiens des soins de santé : médecins généralistes, spécialistes, dentistes, kinésithérapeutes, bandagistes, psychologues, opticiens, pharmaciens, vétérinaires, logopèdes, infirmiers, …
  • Professionnels du secteur de l’esthétique : pour ceux qui utilisent des technologies comme la cryothérapie ou le laser.

L'assurance RC pour les professions médicales est-elle obligatoire ?

Cette assurance est légalement obligatoire pour les vétérinaires. C’est aussi une obligation déontologique pour de nombreux prestataires de soins, dont les médecins. 

Pourquoi choisir cette assurance de DVV ?

RC professionnelle

Vous faites une mauvaise manipulation qui blesse votre patient ? DVV intervient pour vous défendre et/ou indemniser les dommages dont vous êtes responsable. 

Une police pour tout le cabinet

Le même contrat couvre votre pratique et celles de vos associés, même lorsqu’ils exercent une autre spécialité médicale.

Spécial vétérinaire

Après un traitement ou une opération, vous pouvez être amené à garder un animal en surveillance. Vous êtes couvert lorsqu’un dommage survient à un animal durant cette garde. 

Objets confiés

Pour pouvoir travailler, vous empruntez ou louez une machine. Si vous y causez un dommage, DVV indemnise le propriétaire.

Frais de défense couverts

DVV assurances prend en charge vos frais d’experts et honoraires d’avocat pour assurer votre défense au civil et au pénal.

Vente de produits

Vous êtes couverts si un client répercute sur vous des dommages dus à un produit que vous lui avez vendu. Un vrai plus pour les pharmaciens et les vétérinaires !

DVV fait la différence

Deux options pour une meilleure protection

Accidents corporels de vos patients
DVV assurances indemnise rapidement votre patient victime d’un accident dans votre cabinet médical ou lors d’une de vos visites à domicile.

Prise en charge suite à une agression
Au cours de votre journée, vous pouvez être amené à faire l’objet d’une agression. Chez DVV, nous savons que cela peut déstabiliser. C’est pourquoi nous prévoyons une assistance psychologique et une indemnisation pour vos dommages corporels. 

Laissez l’INAMI constituer votre pension !

Certaines professions conventionnées bénéficient d’un avantage social. Ces prestataires de soins peuvent bénéficier d’une pension complémentaire PLCI constituée par l’INAMI.

Exclusions et limites

L’assurance RC pour les professions médicales et paramédicales ne couvre pas :

  • Les dommages volontaires
  • La faute grave manifeste
  • La pratique illégale de la médecine et la pratique d’activités interdites par la déontologie
  • L’utilisation de techniques dangereuses ou obsolètes de traitement

Pour connaître l’ensemble des limites et exclusions, consultez les conditions générales et particulières sur simple demande auprès de votre conseiller DVV.

La durée du contrat d'assurances Responsabilité civile des professions médicales et paramédicales est définie dans les conditions particulières. Le contrat est reconduit tacitement par périodes successives de la durée mentionnée dans les conditions particulières. Le contrat d'assurances est soumis au droit belge. 

Consultez les conditions d'assurances (franchises, biens couverts, limites de la couverture, etc.) chez votre conseiller DVV ou consultez :

Il est nécessaire de prendre connaissance de ces documents avant la souscription du contrat. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales et les textes sur www.dvv.be. 

Le vrai service, tout simplement

Chez DVV, l’assurance est avant tout un service. Chaque jour, plus de 1.000 conseillers DVV prennent le temps pour vous. Quand vous en avez réellement besoin, notamment en cas de sinistre. Ainsi, votre conseiller suit personnellement votre dossier de A à Z. Et ça, c’est rassurant !

L'assurance responsabilité civile Responsabilité civile Décennale est un produit d'assurances de DVV, une marque et un nom commercial de Belins SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, IBAN BE98 7995 5012 5293, BIC GKCCBEBB -entreprise d'assurance agréée sous le numéro 0037.

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