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Responsabilité civile

Vous gérez un établissement ouvert au public ? N’oubliez pas l’assurance obligatoire Responsabilité Objective !

Responsabilité Objective

Obligatoires pour de nombreux lieux ouverts au public

Capital et indemnités en ligne avec les exigences légales

Votre activité en toute tranquilité

Une assurance obligatoire qui protège l’avenir de votre activité

Vous exploitez un établissement ouvert au public comme un restaurant, un hôtel, un centre culturel ou un hall d’exposition ? La loi vous oblige alors à souscrire une assurance Responsabilité Objective pour vous protéger des conséquences d’un incendie ou d’une explosion. Si un tel sinistre touche votre bâtiment, cette assurance prend en charge les demandes d’indemnisation de vos clients, visiteurs, occupants ou autres personnes. Sinon, vous devriez payer vous-même ces frais, ce qui mettrait l’avenir de votre activité en péril. 

Sinistre causé par l’incendie et l’explosion

L’assurance Responsabilité Objective de DVV couvre les demandes d’indemnisation en cas d’incendie ou d’explosion dans vos propres bâtiments et installations. Vous êtes aussi couverts lorsque l’incendie ou l’explosion trouvant sa source dans votre bâtiment se propage aux bâtiments adjacents. Un vrai soulagement, car cette situation est plus fréquente que vous ne le pensez.

Êtes-vous toujours tenu responsable des dommages ?

Même en l’absence d’une faute quelconque, une partie adverse peut vous tenir responsable en tant que exploitant. C’est pourquoi cette assurance RC est obligatoire : sinon, l’avenir de votre entreprise serait très probablement mis en péril.  

4 bonnes raisons de souscrire l’assurance Responsabilité Objective de DVV assurances

Certitude
Vous respectez votre obligation légale : nous prenons en charge vos demandes d’indemnisation.

Tranquillité d’esprit
Sans cette assurance, l’administration peut procéder à la fermeture de votre établissement ou ne pas vous délivrer de permis d’exploitation.

Soutien par des professionnels
Votre conseiller DVV se charge de traiter rapidement votre dossier en cas de sinistre.

Suivi de qualité
DVV s’entoure d’experts pour gérer vos polices et vos sinistres.

À combien s’élèvent les dédommagements fixés par la loi ?

La Responsabilité Objective verse trois types d’indemnités : 

  • Dommages corporels aux tiers : jusqu'à 25.388.798,26 euros
  • Dommages matériels et immatériels aux tiers: jusqu'à 1.269.439,91 euros

Ces montants s’entendent par sinistre et sont indexés annuellement (montant au 01/01/2019).

Pour qui l'assurance Responsabilité Objective est-elle obligatoire ?

La liste reprend environ 25 catégories dont les plus importantes sont :

  • Restaurants et cafés (minimum 50 m²)
  • Hôtels et auberges de jeunesse
  • Lieux destinés à la vente (minimum 1.000 m²)
  • Salles d’exposition, centres culturels, salles polyvalentes, salles de sport
  • Institutions de soins et maisons de repos
  • Immeubles de bureaux (minimum 500 m²)
  • Instituts d’enseignement

Demandez à votre conseiller DVV la liste complète des exploitants pour lesquels l'assurance Responsabilité Objective est obligatoire. 

Limites et exclusions

Les dommages résultant d'un fait intentionnel ou d'une faute grave du preneur d'assurance ne sont pas couverts.

De même, ne sont pas indemnisés les dommages matériels et immatériels découlant d'une responsabilité relevant de la garantie « Responsabilité locative », « Responsabilité de l'occupant » ou « Recours de tiers » d'un contrat d'assurance incendie.

D’autres questions? Lisez cette brochure sur la Responsabilité Objective.

Bon à savoir
La durée du contrat d'assurances en responsabilité civile Responsabilité Objective est définie dans les conditions particulières. Le contrat est reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le contrat d'assurances est soumis au droit belge. 

Consultez les conditions d'assurances (franchises, biens couverts, limites de la couverture, etc) chez votre conseiller DVV ou consultez:

Il est nécessaire de prendre connaissance de ces documents avant la souscription du contrat. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales et les textes sur www.dvv.be. 

Responsabilité civile Objective est un produit d'assurances de DVV, une marque et un nom commercial de Belins SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, IBAN BE98 7995 5012 5293, BIC GKCCBEBB -entreprise d'assurance agréée sous le numéro 0037.

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