Il se peut que, dans certains cas, vous ne soyez indemnisé qu'en partie. Nous vous donnons quelques exemples ci-dessous. Pour connaitre les limites de votre assurance, consultez les conditions générales de votre contrat.

Une franchise s’applique à chaque sinistre. Celle-ci s’élève à 298 EUR* et est la même pour toutes les assurances habitation en Belgique.

Toutefois, elle ne sera pas appliquée si vous optez pour la réparation en nature ou si vous avez souscrit l’option «Franchise anglaise». Grâce à celle-ci, vous êtes indemnisé dès le premier euro en cas de dommages à votre habitation, si bien entendu, le montant du sinistre dépasse le montant de la franchise.

Exemple :
Vous avez 750 EUR de dommages.

• Si vous avez souscrit l’option «Franchise anglaise»,  nous vous remboursons le montant total de vos dommages, vu qu’il est supérieur à la franchise.
• Si vous n’avez pas souscrit l’option «Franchise anglaise», votre indemnité sera diminuée du montant de la franchise.

Si le montant des dommages est inférieur à la franchise, nous n'intervenons pas dans l'indemnisation de votre sinistre.

* Le montant de la franchise date de décembre 2022 et évolue mensuellement avec l’indice des prix à la consommation.

Nous indemnisons les dommages causés à votre habitation dans le cadre d'une catastrophe naturelle afin de vous permettre de remettre le bâtiment en état.

S'il s'agit d'évènements importants, l'article 130 de la Loi relative aux assurances du 4 avril 2014 prévoit un plafond pour l’ensemble des assureurs en Belgique. Dans le cas exceptionnel où ce plafond serait atteint, chaque assureur pourra limiter son intervention globale, proportionnellement aux sinistres auxquels il doit faire face, et conformément au plafond déterminé par la Loi.

Autrement dit, si le montant que nous payons pour l’ensemble de nos sinistres dus à une catastrophe naturelle est plus élevé que le montant prévu par la Loi, nous limiterons de façon proportionnelle le montant que nous payons à chaque assuré pour ses dommages.

Exemple :
Imaginons que, suite à une catastrophe naturelle, le montant de vos dommages s’élève à 10.000 EUR. Que, suite à cette catastrophe, la Loi prévoit une intervention plafonnée à 30.000.000 EUR pour notre Compagnie, et que le montant de l'ensemble des sinistres au sein de notre Compagnie est de 40.000.000 EUR.

Votre indemnité va être calculée comme suit: 10.000 EUR x 30.000.000 EUR/40.000.000 EUR = 7.500 EUR.

Plus d'infos.

Si vous avez fait assurer le bâtiment en remplissant correctement notre grille d’évaluation, ou sur base d'une expertise, cela vous garantit une indemnisation complète et intégrale en cas de sinistre, sans application de la règle proportionnelle.

Si vous avez fixé vous-même le capital à assurer et que celui est insuffisant ou qu'après un sinistre, il s'avère que vous n'avez pas complété la grille correctement, nous appliquerons la règle proportionnelle. C'est-à-dire que nous limiterons nos prestations au rapport existant entre la prime payée et celle que vous auriez dû payer si nous avions été informés correctement.

Exemple :
Vous n'utilisez pas notre grille d'évaluation et déterminez vous-même la valeur de votre bâtiment à 300.000 EUR. Vous payez une prime de 300 EUR. Vos dommages après un sinistre s'élèvent à 10.000 EUR. Nous constatons alors que la valeur de votre bâtiment est plus élevée et que vous auriez dû payer une prime de 350 euros. Nous vous indemniserons dès lors 10.000 x (300/350) = 8.571 EUR.