Assurance sur mesure pour asbl et associations

• Les différentes garanties Responsabilité civile de cette assurance ne couvrent par exemple pas les sinistres provoqués intentionnellement par un assuré âgé d’au moins 16 ans. De même, les litiges dus à une faute lourde d’un assuré âgé d’au moins 16 ans, les dommages provoqués au preneur d’assurance, l’indemnité conventionnelle négociée, les dégâts matériels occasionnés par des glissements de terrain ne sont pas couverts.
• Les sinistres provoqués par des ouragans, des tornades, des cyclones, des tremblements de terre ou d’autres phénomènes naturels sont exclus.
• Les amendes judiciaires, transactionnelles, administratives ou économiques, les indemnisations appliquées comme sanction ou dissuasion, ainsi que les frais de poursuite pénale ne sont pas couverts.
• Les dommages occasionnés aux tiers par la pollution du sol, de l’eau ou de l’atmosphère sont exclus. 

Bon à savoir

• L’assurance Associations et ASBL Cover est conclue pour une durée d’un an et reconduite tacitement par périodes successives d’un an. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales.  
• Pour toute information complémentaire, passez chez un conseiller DVV ou consultez les documents suivants:
  • les conditions générales (franchise, biens couverts, limites de la couverture, etc.),
  • le document d’information sur le produit d’assurance (IPID).
• Il est nécessaire de prendre connaissance de ces documents avant la souscription du contrat.
• L’assurance Associations et ASBL Cover est un produit d'assurances de DVV, une marque et un nom commercial de Belins SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, IBAN BE98 7995 5012 5293, BIC GKCCBEBB - entreprise d'assurance agréée sous le numéro 0037.