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Bâtiment et matériel

Installer des panneaux solaires pour votre entreprise : avantages et conditions

Tout savoir sur les panneaux photovoltaïques pour votre entreprise

L’installation de panneaux solaires pour votre entreprise est une mesure d’économie d’énergie qui vous apporte aussi divers autres avantages. Mais qu’en est-il pour une entreprise unipersonnelle ou un immeuble à usage mixte ? Quid de la fiscalité et des éventuels subsides ? Et en tant qu’entreprise, avez-vous besoin d’un permis de bâtir pour installer des panneaux solaires ? Vous trouverez la réponse à vos questions dans cet article.

Quels sont les avantages des panneaux solaires pour votre entreprise ?

Les panneaux solaires peuvent vous procurer bon nombre d’avantages. En voici déjà quatre : 

Rentabilité élevée

Bien que l’installation de panneaux solaires reste un investissement substantiel, ils sont assez vite rentabilisés : 5 à 10 ans en fonction de votre consommation et de la taille de votre installation. Comme les panneaux ont une durée de vie d’au moins 25 ans (en pratique plutôt 45 ans), votre retour sur investissement (ROI) est très intéressant.

Par ailleurs, vous recevez une compensation quand vous réinjectez le surplus d’électricité produite sur le réseau. Vous devez pour cela conclure un contrat spécifique avec un fournisseur d’énergie. En fonction de la taille de votre installation et de votre propre consommation, cette compensation peut constituer un revenu supplémentaire pour votre entreprise. Ce système est déjà d’actualité à Bruxelles et en Flandre, mais pas encore en Wallonie. Dans le sud du pays, votre compteur tourne à l’envers.

Votre flotte automobile compte déjà des véhicules électriques ? Ou vous envisagez l’achat de voitures électriques ? Votre investissement devient alors encore plus intéressant, tant pour votre entreprise que pour vos collaborateurs. Apprenez-en plus sur l’installation d’une borne de recharge pour votre entreprise.

Fiscalité intéressante

En tant qu’entreprise, vous pouvez compter sur des aides fiscales et financières intéressantes pour l’installation de panneaux photovoltaïques :

  • Amortissement du coût d’achat de manière linéaire sur 20 ans.
  • Déduction unique pour investissement de 8 % pour les petites entreprises et les indépendants (déductible du bénéfice imposable).
  • Déduction pour investissement majorée de 13,5 % (non cumulable avec les 8 %) pour toutes les sociétés et les indépendants (déductible du bénéfice imposable).

Plus de certitude

En installant des panneaux solaires, votre entreprise devient productrice d’électricité. Vous dépendez donc moins des fluctuations des prix du marché de l’électricité. Et vous budgétisez votre consommation annuelle d’énergie avec plus de certitude. 

Durabilité accrue

La durabilité des panneaux solaires fait encore l’objet de discussions. Tous les experts s’accordent toutefois à dire que la production d’électricité à l’aide de panneaux solaires est beaucoup plus durable qu’à l’aide de centrales au gaz naturel ou au charbon. Les panneaux solaires génèrent beaucoup plus d’énergie pendant leur durée de vie que celle nécessaire à leur fabrication. Ils sont aussi en grande partie recyclables. L’installation de panneaux photovoltaïques est donc une bonne chose pour réduire l’empreinte carbone de votre entreprise. Et cela a également un impact positif sur vos relations avec vos clients et vos fournisseurs. 

Quelles conditions sont liées à l’installation de panneaux solaires ?

En principe, vous pouvez en installer sur la plupart des toits, mais certains facteurs importent pour atteindre un rendement optimal :

L’inclinaison idéale des panneaux solaires orientés vers le sud est de 35°. En revanche, pour les panneaux orientés vers l’est ou l’ouest, l’inclinaison idéale est de 13°. Vos panneaux seront orientés vers le sud-est ou le sud-ouest ? L’inclinaison idéale est alors de 25°. Si votre toiture ne présente pas l’inclinaison voulue, vous pouvez bien sûr y installer des panneaux photovoltaïques, mais leur rendement sera un peu plus faible.

L’orientation du toit joue un rôle important. Pour un rendement maximal, une orientation sud est la meilleure solution, mais pour une meilleure répartition de votre rendement tout au long de la journée, une orientation est et ouest est également une bonne idée. Cette dernière solution est d’ailleurs privilégiée sur les toits plats.  

Même avec une orientation idéale, si le toit est fortement ombragé en journée, que ce soit par des arbres, d’autres bâtiments ou une cheminée, le rendement ne sera évidemment pas optimal.

Le nombre de panneaux à installer est un autre élément important. Vous souhaitez bénéficier d’une prime ou d’une aide financière ? Vous voulez uniquement produire de l’énergie pour votre consommation personnelle ? Combien de panneaux votre toit peut-il supporter ? Un installateur expérimenté vous aidera à déterminer l’installation la plus rentable pour votre entreprise en fonction de vos réponses à ces questions.  

Faut-il un permis de bâtir pour installer des panneaux solaires ?

Si vous installez des panneaux solaires sur le toit de votre entreprise, vous n’avez pas besoin de permis de bâtir. Si vous les installez au sol ou sur une autre partie du bâtiment, vous avez besoin d’un permis de bâtir. Assurez-vous que la structure du toit supporte au moins 18 kg par mètre carré.

Votre entreprise est implantée dans un bâtiment classé ? Dans ce cas, les règles peuvent être plus strictes. Consultez le service d’urbanisme de votre commune pour en savoir plus. 

Quid d’un bâtiment à usage mixte (privé et professionnel) ?

Vous êtes indépendant et vous travaillez régulièrement chez vous ? Il s’agit alors d’un immeuble à usage mixte. L’entité juridique de votre entreprise déterminera la meilleure façon d’aborder l’installation de panneaux photovoltaïques.

Dans le cas d’une entreprise unipersonnelle, il n’y a pas de séparation précise entre le patrimoine professionnel et privé. Pour l’utilisation du bureau, l’électricité et le chauffage, vous pouvez établir chaque mois une note de frais d’un montant maximal de 125 euros. Dans ce cas, l’investissement privé dans des panneaux solaires est déductible si vous êtes en mesure de prouver qu’il est nécessaire à l’exercice de votre activité professionnelle. Le rapport professionnel/privé que vous avez défini pour les frais d’hébergement s’applique également à votre production d’électricité.

Votre bureau à domicile est le siège de votre entreprise ? Elle peut alors investir dans l’installation de panneaux solaires. Elle sera alors propriétaire des panneaux et de l’électricité produite. Dans ce cas, demandez à votre comptable de conclure une base juridique (par exemple avec un droit de superficie ou un contrat de location) afin d’éviter toute discussion ultérieure avec le fisc. 

Comment assurer les panneaux solaires de votre entreprise ?

Une grande installation de panneaux solaires représente un investissement considérable. Que se passera-t-il si un incendie ou une violente tempête endommage une partie des panneaux solaires ? Est-ce couvert ? Certaines polices d’assurance incendie couvrent d’office les panneaux solaires, tandis que d’autres vous demandent de payer une surprime. Dans tous les cas, informez votre assureur de votre intention d’installer des panneaux solaires.

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Publié le 03/05/2023

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Consultez les conditions d’assurances (franchises, biens couverts, limites de la couverture, etc.) chez votre conseiller DVV ou consultez :

Il est nécessaire de parcourir ces documents avant la souscription d’un contrat.
Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales et sur les textes sur www.dvv.be.

Notre service de gestion des plaintes et l’ombudsman sont là pour vous aider. Comment introduire une plainte ?

Cocoon Pro est un produit d’assurances de DVV, une marque et un nom commercial de Belins SA, Place Charles Rogier 11,  1210 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, IBAN BE98 7995 5012 5293, BIC GKCCBEBB - entreprise d’assurance agréée sous le numéro 0037.

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