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Responsabilité civile

Une grande sécurité lorsque votre entreprise cause un dommage à des tiers

RC Entreprise

Pour vos collaborateurs et vous-mêmes

Inclus les garanties Objets confiés et Après livraison/travaux

Avec Protection juridique

Chaque sinistre est inattendu et peut avoir de lourdes conséquences financières

Vous avez une assurance RC pour votre voiture et très probablement une autre pour votre famille. Il est dès lors logique d’assurer votre entreprise contre les dommages imprévus et involontaires qui pourraient être causés à des tiers. Pour les entreprises, les risques sont très divers et les conséquences financières généralement lourdes. L’assurance RC Entreprise défend vos intérêts en cas de demande d’indemnisation de tiers. Elle indemnise les dommages si vous êtes déclaré en tort.

Des garanties étendues parce que votre entreprise est vulnérable à bien des égards

L’assurance RC Entreprise de DVV assurances vous protège avec 4 garanties étendues. Elle est aussi valable pour tous ceux qui travaillent pour votre entreprise : le(s) dirigeant(s) d’entreprise, gestionnaires, membres du personnel, le conjoint ou les enfants qui vous aident. 

Responsabilité civile exploitation
Cette garantie assure les dommages aux tiers résultant de l’exercice des activités quotidiennes de votre entreprise.

Objets confiés
Un dommage survient à un objet confié à votre entreprise suite à une livraison ou à des travaux que vous avez effectués? DVV assurances indemnise alors les tiers.

Responsabilité civile après livraison ou travaux
Pour couvrir un dommage à un tiers résultant d’un défaut ou d’un vice à un produit que vous avez fourni ou à des travaux que vous avez réalisés.

Protection juridique
Un litige se termine au tribunal ou devant un juge de paix ? Nous indemnisons les frais de défense juridique et de recours civil. 

Vous pouvez être sûr que nous défendons vos intérêts en cas de litiges relatifs à des dommages corporels, matériels et immatériels à des tiers. Nous indemnisons ces dommages si votre entreprise est déclarée responsable. Ce soutien juridique est compris dans les formules RC Exploitation, RC Après livraison et travaux, et Objets confiés.

4 bonnes raisons de souscrire l’assurance RC Entreprise de DVV assurances

Tranquillité d’esprit
En cas de demande d’indemnisation, DVV défend vos intérêts.

Sécurité financière
Si un collaborateur (intérimaire) de votre entreprise est responsable des dommages, l’assurance RC Entreprise rembourse le montant des dommages. 

Complète
Tous ceux qui travaillent pour le compte de votre entreprise sont couverts. À tout moment et dans le monde entier, sauf aux USA et au Canada. Les frais juridiques occasionnés par la demande d’indemnisation de tiers sont également couverts.

Intervention rapide
DVV assurances garantit un suivi rigoureux et personnalisé. Votre conseiller DVV suit personnellement votre dossier.

Qu’entend-on par « dommages » dans l’assurance RC Entreprise ?

Il s’agit de 3 types de dommages : corporels, matériels et immatériels. L’assurance RC Entreprise va encore plus loin. Les demandes d’indemnisation de tiers relatives aux litiges de voisinage ou les dommages environnementaux que vous occasionnez accidentellement sont également couverts. Vous engagez du personnel pour un événement ? Ces collaborateurs sont assurés s’ils provoquent des dommages. Le matériel que vous louez ou empruntez est lui aussi assuré. 

D’autres questions?  Lisez cette fiche commerciale sur la RC Entreprise.

Questions fréquemment posées

L’assurance RC Entreprise est-elle obligatoire pour une entreprise ?
Non, contrairement par exemple à l’assurance RC pour les véhicules. Il est cependant judicieux de souscrire cette assurance. Si votre entreprise est responsable d’un dommage à un tiers, les coûts et les éventuels frais de justice sont bien plus élevés que la prime.

Les sous-traitants sont-ils aussi couverts par cette assurance ?

Oui. La couverture vaut pour tous ceux qui travaillent sous la direction de votre entreprise.

Une franchise s’applique-t-elle à cette assurance ?
Oui, votre contrat prévoit une franchise pour les dégâts matériels et immatériels. Elle est déduite de l’indemnisation. Sauf pour les exceptions mentionnées dans les conditions particulières, il n’y a pas de franchise pour les dommages corporels.

La garantie RC Après livraison et travaux est-elle intéressante ?
Absolument ! Vous êtes couvert si un client répercute sur vous des dommages dus à un produit ou des dommages faisant suite à l’exécution de travaux. Des exemples ? Un garagiste a commis une erreur en changeant des pneus, ce qui se solde par un accident. Un traiteur fournit des plats qui rendent des clients malades. S’il est démontré que l’entreprise est responsable, DVV assurance intervient grâce à cette garantie.

Quelles limites et exclusions existent pour la RC Entreprise ?

  • Les litiges relevant de la pure responsabilité civile contractuelle.
  • Les litiges en lien avec des dommages occasionnés par l’eau, le feu, la fumée ou une explosion.
  • Les litiges en lien avec l’exercice d’activités autres que celles décrites dans les conditions particulières.
  • Les litiges découlant de transactions financières, d’abus de confiance, de malversations, de détournement, du non-respect des législations sur la concurrence ainsi que d’atteintes à des droits de propriété intellectuelle.
  • Une faute grave manifeste.
  • Les dommages volontaires.

Bon à savoir
La durée du contrat d'assurances en responsabilité civile Responsabilité civile Entreprise est définie dans les conditions particulières. Le contrat est reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le contrat d'assurances est soumis au droit belge. 

Consultez les conditions d'assurances (franchises, biens couverts, limites de la couverture, etc) chez votre conseiller DVV ou consultez:

Il est nécessaire de prendre connaissance de ces documents avant la souscription du contrat. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales et les textes sur www.dvv.be. 

Responsabilité civile Entreprise est un produit d'assurances de DVV, une marque et un nom commercial de Belins SA, Place Charles Rogier 11,1210 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, IBAN BE98 7995 5012 5293, BIC GKCCBEBB - entreprise d'assurance agréée sous le numéro 0037.

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