Accident voiture - vélo : qui indemnise qui ?
La mobilité douce a le vent en poupe et les vélos sont de plus en plus nombreux sur nos routes. Et qui dit plus de cyclistes, dit aussi plus de risques d’accident. Qu’en est-il de l’indemnisation en cas d’accident avec une voiture ?
Qui indemnise les dommages corporels du cycliste ?
Aux yeux de la loi, le cycliste est un usager faible. Cela signifie que c’est toujours l’assurance responsabilité civile de la voiture impliquée dans l’accident qui indemnise les dommages corporels du cycliste. Peu importe que ce dernier soit en tort ou en droit. On appelle cela la responsabilité objective. Celle-ci se limite toutefois aux dommages corporels de l’usager faible, pas aux dégâts à son vélo.
Le conducteur de la voiture est en droit ? Son bonus-malus n’augmentera pas, même si son assurance RC doit intervenir pour dédommager le cycliste blessé.
Qui indemnise les dégâts matériels ?
- Si le conducteur de la voiture est en droit et le cycliste en tort :
L’assurance familiale du cycliste couvre les dégâts matériels de l’automobiliste. Le cycliste ne dispose pas d’une telle assurance ? Il doit alors payer les dégâts de sa poche. Par ailleurs, quand le cycliste est en tort, personne n’indemnise les dégâts matériels au vélo. - Si le cycliste est en droit et le conducteur de la voiture en tort :
L’assurance RC de l’automobiliste couvre les dégâts matériels du cycliste. La voiture est endommagée ? Seule une assurance omnium couvre les dégâts matériels au véhicule. Le conducteur de la voiture est blessé ? Comme il est en tort, c’est son assurance conducteur, s’il en a une, qui interviendra pour indemniser ses propres dommages corporels.
Que faire si le conducteur du véhicule n’est pas en ordre d’assurance ?
En cas de délit de fuite ou de défaut d’assurance de la voiture impliquée dans l’accident, le cycliste peut faire appel au Fonds commun de garantie belge pour l’indemnisation de ses dommages corporels.
Que faire en cas d’accident ?
Il est important de réagir correctement en cas d’accident. Quelle que soit la gravité de celui-ci, remplissez toujours un constat d’accident. Il y a un blessé (même léger) ? Appelez une ambulance pour le blessé et la police pour qu’elle dresse un procès-verbal.
À 2 ou à 4 roues, veillez à être assuré correctement
Pour qu’une voiture puisse circuler sur la voie publique, l’assurance RC auto est obligatoire. En revanche, l’assurance familiale n’est pas obligatoire pour les cyclistes. Mais elle est fortement recommandée si vous voulez éviter de devoir payer de votre poche dans certains cas. Elle peut également venir à point dans de nombreuses autres situations.
Bon à savoir
- L’assurance Familiale est conclue pour une durée d’un an et reconduite tacitement par périodes successives d’un an. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge. Passez chez un conseiller DVV ou consultez :
- le document d’information sur le produit d’assurance (IPID)
- les conditions générales (franchise, biens couverts, limites de la couverture, etc.),
- la fiche commerciale,
- Il est nécessaire de prendre connaissance de ces documents avant la souscription du contrat.
Le vrai service, tout simplement
Chez DVV, l’assurance est avant tout un service. Chaque jour, plus de 1.000 conseillers DVV prennent le temps pour vous. Quand vous en avez réellement besoin, notamment en cas de sinistre. Ainsi, votre conseiller suit personnellement votre dossier de A à Z. Et ça, c’est rassurant !
Ceci pourrait aussi vous intéresser
Que faire en cas d’accident ?
Pas simple de garder la tête froide en cas d’accident ! En suivant ces 5 étapes, vous serez sûr de ne rien oublier.
5 règles de sécurité pour les cyclistes dans la circulation
En Belgique, le nombre de décès à vélo a augmenté de près de 30 % en 10 ans. C’est l’occasion de rappeler les principaux axes de vigilance pour les cyclistes.
Êtes-vous bien protégé à vélo ?
Le casque est la seule protection physique en cas d’accident de vélo. Or, les cyclistes ont une perception erronée des dangers. Découvrez comment vous protéger.