Mieux comprendre le certificat de conformité
Depuis 1999, le certificat de conformité européen remplace le certificat de conformité belge. Il fait partie intégrante des documents de bord de votre véhicule. Le contrôle technique vous le réclame d’ailleurs à chaque visite. Mais de quoi s’agit-il exactement et que faire si vous ne l’avez plus ?
Qu’est-ce que le certificat de conformité européen ?
Le certificat de conformité européen est un document lié à votre véhicule, délivré par le constructeur automobile ou son mandataire officiel. Vous le recevez lorsque vous achetez une voiture. De même, vous le remettez à l’acquéreur lorsque vous la revendez. Il atteste que votre véhicule est conforme à la législation européenne et peut être immatriculé. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité de votre voiture. Il en détaille les caractéristiques techniques ainsi que les émissions de CO2.
Le certificat de conformité est-il obligatoire ?
Même s’il n’est plus légalement plus obligatoire en Belgique, le certificat de conformité est vivement recommandé. Il vous sera réclamé dans diverses circonstances (comme la vente de votre voiture) et simplifiera grandement vos démarches. Sachez cependant que si vous voulez faire immatriculer un véhicule importé, vous aurez obligatoirement besoin du certificat de conformité. C’est également sur ce document qu’est mentionné le taux d’émission de CO2 qui permet d’évaluer la prime de votre assurance.
Comment obtenir un duplicata du certificat de conformité ?
En cas de vol, de perte ou de détérioration du certificat de conformité de votre véhicule, demandez un duplicata auprès du constructeur automobile ou son mandataire. Vous pouvez faire cette demande en ligne chez certains constructeurs.
Que faire si le constructeur ou son mandataire n’est plus en activité ? Adressez-vous à l’une des instances publiques suivantes, selon votre lieu de résidence, qui délivrera sous certaines conditions un nouveau document :
Combien coûte un certificat de conformité ?
Les constructeurs fixent eux-mêmes le prix du certificat de conformité. Le prix moyen est de 250 euros, mais il peut varier entre 100 et 700 euros. Si vous passez par un service public (uniquement si le constructeur n’exerce plus), le prix sera d’environ 80 euros.
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Publié le 06/01/2023
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