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Habitation

Crédit hypothécaire et séparation : qu’en est-il ?

Quelles solutions pour votre crédit hypothécaire en cas de séparation ou de divorce ?

Une séparation ou un divorce n’est jamais une situation facile. D’autant plus si vous avez acheté un bien immobilier ensemble et que vous n’avez pas terminé de le rembourser auprès de votre organisme financier. Que faire dans ce cas-là ? Examinons les différents cas de figure.

1. Vendre la maison ou l’appartement

Si vous décidez de vendre l’habitation à un tiers, sachez que vous restez tous les deux responsables du prêt hypothécaire jusqu’à ce qu’il soit totalement remboursé à l’organisme financier. Une fois le bien vendu, vous remboursez alors anticipativement le prêt. Il arrive parfois que le montant de la vente ne suffise pas à rembourser la totalité du crédit hypothécaire. Votre courtier en crédit examinera avec vous les solutions envisageables.

2. Racheter la part de l’autre

Vous ou votre ex-partenaire voulez rester dans la maison ou l’appartement ? Celui qui reste doit alors racheter la part de l’autre. Pour ce faire, demandez à votre organisme financier de procéder à une désolidarisation. Si vous étiez mariés, il faudra attendre que le divorce soit prononcé définitivement.

  • Vous devez emprunter davantage pour racheter la part de votre ex ? Il vous faudra alors refinancer votre emprunt hypothécaire ou prendre un deuxième emprunt. N’hésitez pas à faire une simulation pour déterminer votre capacité d’emprunt.
  • Vous avez les moyens de payer la part de votre ex sans emprunter davantage ? Dans ce cas, vous pouvez maintenir votre prêt actuel en devenant le seul emprunteur. 

Comment calculer la valeur de rachat ?

Il n’est jamais simple de fixer le prix de la part de la maison à racheter. Différents facteurs entrent en ligne de compte :

  • la valeur actuelle de l’habitation, de préférence évaluée par un expert
  • le solde restant dû du crédit hypothécaire en commun
  • les apports personnels de chacun lors de l’achat
  • les frais divers (frais de notaire pour l'acte de partage, frais de dossier pour la désolidarisation, frais de remboursement anticipé, etc.)

Bon à savoir : prévoyez aussi de payer 2 à 2,5 % de la valeur du bien en frais (droits d’enregistrement et frais de notaire).

3. Garder le bien en commun

Une dernière solution consiste à conserver l’habitation avec votre ex-conjoint, par exemple pour la louer. Vous restez alors tous deux solidairement responsables du remboursement du crédit hypothécaire. 

DVV est là pour vous

Besoin de conseils pour votre crédit hypothécaire ? Votre courtier en crédit DVV vous aide volontiers et répond à toutes vos questions.

Bon à savoir

Chaque courtier de crédit DVV a signé un accord contractuel contenant les 10 principes de base pour contracter et octroyer des crédits hypothécaires de manière responsable.
Ces lignes directrices ont été élaborées par l’Union Professionnelle du Crédit. Vous pouvez lire cet extrait de contrat ici.

L’assurance solde restant dû est une assurance décès de la branche 21 à capital fixe avec maximum 15 % de frais d’entrée, conclue pour une durée indéterminée avec une durée minimale de 10 ans dans le cas de l’épargne-pension. La durée maximale de l’assurance solde restant dû est égale à la durée du crédit hypothécaire. Consultez les conditions générales, la fiche d’information financière et la fiche commerciale pour plus d’informations sur les limites et les exclusions ou passez chez un courtier en crédit doublé d’un conseiller DVV. Il est important de prendre connaissance de ces documents avant de signer un contrat. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge.

L'assurance de solde restant dû est un produit d'assurances de DVV, une marque et un nom commercial de Belins SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, IBAN BE70 0689 0667 8225, BIC GKCCBEBB - entreprise d'assurance agréée sous le numéro 0037.

Publié le 12/02/2021

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