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Quels documents devez-vous fournir pour vendre votre maison ?

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Vendre un bien immobilier : de quels documents avez-vous besoin ?

Vendre un bien immobilier : de quels documents avez-vous besoin ?

Vous vendez votre maison ou votre appartement ? Vous devez fournir certains documents, certificats et attestations aux futurs propriétaires. Découvrez lesquels sont obligatoires et recommandés.

Documents obligatoires pour vendre votre maison ou appartement

Documents obligatoires pour vendre votre maison ou appartement

  • Titre de propriété : le document officiel qui prouve que vous êtes propriétaire. C’est l’acte d’achat reçu chez le notaire. Si vous avez hérité du bien, vous devez prouver que vous en êtes l’héritier.
  • Renseignements urbanistiques : ces documents indiquent si le bien est conforme aux règles d’urbanisme (permis, travaux, infractions…). Ils sont délivrés par la commune. Faites-en la demande au service de l’urbanisme.
  • Certificat PEB : il indique la performance énergétique du bâtiment.
  • Document relatif à la pollution du sol : il prouve si le sol est pollué ou non. Demandez l’attestation à l’IBGE à Bruxelles, l’extrait conforme de la BDES en Wallonie ou le certificat de l’OVAM en Flandre.
  • Contrôle de l’installation électrique : un document qui confirme que votre électricité est aux normes. Ce contrôle est réalisé par un organisme agréé.
  • Dossier d’intervention ultérieure (DIU) : il reprend les travaux importants qui ont été réalisés dans la maison, utile pour la sécurité des futurs travaux.

Obligatoire pour la vente d’un appartement dans une copropriété

Obligatoire pour la vente d’un appartement dans une copropriété

Si vous vendez un appartement dans une copropriété, un immeuble avec plusieurs propriétaires), vous devez également donner d’autres informations et documents aux acheteurs :

  • Montant du fonds de roulement (pour les dépenses courantes) et du fonds de réserve (pour les gros travaux).
  • Montant de vos éventuels retards de paiement auprès de la copropriété. 
  • Éventuelles procédures judiciaires en cours.
  • Procès-verbaux des réunions de copropriété (AG) ordinaires et extraordinaires des 3 dernières années.
  • Décomptes de charges des 2 dernières années.
  • Dernier bilan financier de la copropriété.
  • Décisions récentes impliquant des frais pour l’acheteur (ex. travaux votés).

Documents recommandés mais pas obligatoires

Documents recommandés mais pas obligatoires

  • Attestation pour la citerne à mazout (si vous en avez une) : elle indique la capacité, l’emplacement et la date de pose de la citerne.
  • Certificat amiante : il indique s’il y a de l’amiante dans le bâtiment.
  • Attestation périodique de contrôle de la chaudière.

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Mis à jour le 02/07/2025

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