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Fonds des calamités : de quoi s’agit-il ?

À quoi sert le Fonds des calamités ?

Le Fonds des calamités apporte une aide financière aux personnes dont les biens ont été endommagés par un phénomène naturel (inondation, tremblement de terre, glissement de terrain…) reconnu comme calamité naturelle publique. Cette aide est limitée à la réparation des biens qui ne peuvent être couverts par un contrat d'assurance. 

Comment décrète-t-on une catastrophe naturelle ?

A Bruxelles et en Wallonie, tout se passe au niveau communal et régional. Chaque commune dans laquelle se produit une catastrophe naturelle doit témoigner du caractère exceptionnel de ce phénomène auprès du Service Régional des Calamités maximum 14 jours après la catastrophe en question. Il existe des critères de reconnaissance pour chaque phénomène naturel. Ensuite, le gouvernement régional doit acter la décision qui sera ensuite publiée au Moniteur belge.

Il est donc très important de signaler tout dommage auprès de votre commune. Elle dispose ainsi d’une vue sur l’ensemble des dégâts et peut transmettre ces informations dans le cadre de la procédure de reconnaissance d’une catastrophe naturelle.

En Flandre, c’est une autre procédure. Vous devez déclarer vos dommages auprès du Fonds flamand des Calamités au plus tard 60 jours après la catastrophe naturelle. Le Fonds flamand des calamités lance alors une enquête et soumet la demande de reconnaissance au Gouvernement flamand. La décision est ensuite publiée au Moniteur belge.

Quelles sont les différentes catastrophes naturelles ?

On dénombre 4 types de catastrophes naturelles :

  • tremblement de terre
  • glissement ou affaissement de terrain
  • inondation
  • débordement ou le refoulement d’égouts publics

Vous trouverez la définition exacte de ces types de catastrophes naturelles dans les conditions générales de l’assurance habitation Cocoon Flex et Cocoon Start.

Bien évidemment, votre assurance habitation vous couvre aussi pour les dommages causés par la tempête, la grêle, la neige et l’orage. Mais il ne s’agit pas alors de catastrophes naturelles.

Quel est le rôle de votre assureur ?

Assurance habitation 

Depuis 2006, l’assurance incendie doit couvrir les catastrophes naturelles. Chez DVV, les dommages à votre bâtiment (propriétaire) et à votre contenu assuré (locataire et propriétaire occupant son logement) sont donc couverts s’ils résultent d’une catastrophe naturelle. Vous ne pouvez recourir au Fonds des calamités que si, au moment de la catastrophe, vous aviez droit à un revenu d’intégration sociale ou une allocation similaire et/ou que vous étiez en défaut d’assurance.

Si vous avez opté pour l’Option Véhicule stationné dans l’assurance habitation Cocoon Flex, vous pouvez aussi bénéficier d’une indemnisation pour les dommages causés à votre véhicule.

Assurance auto avec omnium complète (Full) ou partielle (Mini)

Vous serez indemnisé pour les dommages causés à votre voiture suite à un phénomène naturel, y compris en cas de perte totale. Peu importe que le phénomène soit reconnu comme catastrophe naturelle ou non.

Cependant, avec l’omnium partielle (Mini), la couverture peut être refusée en fonction de votre comportement. Ainsi, si vous roulez intentionnellement dans l’eau, vous risquez de ne pas être couvert pour les dégâts à votre voiture.

Assurance auto ne comportant que la Responsabilité Civile

Vous ne serez pas indemnisé. Dans ce cas, vous pouvez toujours faire une demande d’indemnisation auprès du Fonds des calamités.

Besoin d’un logement provisoire ?

Chez DVV, vous pouvez faire appel à DVV Home Assistance qui vous aidera à trouver un logement provisoire en urgence. Cette assistance est accessible 24h/24 au 0800/93.300. Nous indemnisons le relogement pour les propriétaires le temps de la reconstruction du bien sinistré, devenu inhabitable. Consultez les conditions générales de votre assurance ou contactez votre conseiller DVV pour en savoir plus.

Avez-vous droit à une voiture de remplacement ?

  • Si vous avez souscrit la DVV Assistance, vous pouvez bénéficier d’un véhicule de remplacement pendant 5 jours maximum.
  • Si vous avez l’assurance auto Mobility Mini ou Full Omnium et que vous faites appel à un réparateur agréé DVV, vous pouvez bénéficier d’un véhicule de remplacement pendant la durée des réparations ou durant 6 jours maximum si votre véhicule est déclaré perte totale.
  • Si vous avez plusieurs garanties reprises ci-dessus qui donnent droit à un véhicule de remplacement, les durées sont cumulables.

Comment faire appel au Fonds des calamités ?

Imaginons que les dommages à votre voiture ne soient pas couverts par votre assurance. Vous pouvez alors faire appel au Fonds des calamités. Avant de procéder à la demande, la catastrophe doit être officiellement reconnue comme calamité naturelle et publiée au Moniteur belge. Chaque région ayant sa propre procédure, nous vous invitons à consulter les sites régionaux :

Sachez toutefois qu’il existe des limitations. Les dommages purement esthétiques à votre voiture (ex. bosses) ne sont pas indemnisés. Et, en Wallonie comme à Bruxelles, aucune indemnisation n'est versée pour les véhicules de moins de 5 ans.  

Ne perdez pas de vue que personne n’est jamais couvert à 100 % pour tout (que cela soit via votre assureur ou le Fonds des calamités). De plus, l’indemnisation est toujours limitée soit par certains décrets, soit par les conditions générales et particulières de votre assurance.

Par ailleurs, une assurance Omnium vous offre une meilleure couverture pour votre voiture que le Fonds des calamités.

Nos conseillers DVV restent à vos côtés

Des questions concernant vos assurances ? Contactez votre conseiller DVV afin de  parcourir ensemble vos contrats et réajuster le niveau de couverture.

Vous êtes victime d’un sinistre ? Votre conseiller DVV est la première personne à contacter. Il vous aidera volontiers dans vos démarches.

Bon à savoir

  • L’assurance Responsabilité civile auto est légalement obligatoire. Elle est conclue pour une durée d’un an et reconduite tacitement par périodes successives d’un an. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge. Passez chez un conseiller DVV ou consultez :
  • L'assurance auto Mobility est un produit d'assurances de DVV, une marque et un nom commercial de Belins SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, IBAN BE70 0689 0667 8225, BIC GKCCBEBB - entreprise d'assurance agréée sous le numéro 0037.
  • L’assistance est organisée par notre partenaire Europ Assistance. 
  • L’assurance habitation Cocoon Flex est conclue pour une durée d’un an et reconduite tacitement par périodes successives d’un an. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge.  Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales.
  • Pour toute info complémentaire, passez chez un conseiller DVV ou consultez les documents suivants:
  • Il est nécessaire de prendre connaissance de ces documents avant la souscription du contrat.
  • Cocoon Flex est un produit d'assurances de DVV, une marque et un nom commercial de Belins SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, IBAN BE98 7995 5012 5293, BIC GKCCBEBB - entreprise d'assurance agréée sous le numéro 0037.
  • L’assurance habitation Cocoon Start (formule du produit Cocoon Flex) est conclue pour une durée d’un an et reconduite tacitement par périodes successives d’un an. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge.  Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales.
  • Pour toute information complémentaire, passez chez un conseiller de DVV ou consultez les documents suivants :

L’assurance habitation Cocoon Start est une formule du produit Cocoon Flex. un produit d'assurances de DVV, une marque et un nom commercial de Belins SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, IBAN BE82 7995 5181 0568., BIC GKCCBEBB - entreprise d'assurance agréée sous le numéro 0037.

Publié le 13/08/2021

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