Comment aider vos enfants à acheter un appartement ou une maison ?

Acheter une maison ou un appartement est un lourd investissement. En donnant un coup de pouce financier en tant que parent, vous facilitez les choses à votre enfant. Mais comment procéder ? Vous avez 2 possibilités.

La façon la plus évidente est un don manuel ou bancaire :

• Avec un don manuel, vous donnez l’argent, comme le nom l’indique, de la main à la main. 
• Avec un don bancaire, l’argent est transféré de votre compte bancaire vers celui de votre enfant. Il s’agit, dans la pratique, de la manière la plus fréquente. 

Quels sont les avantages ?

• Aucun droit de donation n’est dû. 
• Aucun droit de succession sur l’argent donné n’est dû à condition que le donateur vive encore 3 ans après le don. Vous pouvez également enregistrer la donation en payant en Wallonie 3,3 % de droits d’enregistrement (3 % en Flandre). Dans ce cas, vous êtes sûr qu’aucun droit de succession ne devra plus être payé.

Quels sont les inconvénients ?
Avec un don, vous vous délestez de votre capital, sans perspective de remboursement ou de quelque forme d’indemnité que ce soit. 

Jouez la carte de la sécurité

• Si votre enfant achète une maison avec son partenaire, une déclaration de remploi peut être reprise dans l’acte d’achat. Cela confirme alors qu’une partie a été achetée avec des fonds propres et que la partie financée avec cet argent reste propre. Cela évitera toute ambiguïté en cas de séparation.
• Vous voulez être sûr que l’argent sera consacré à une habitation et pas à une voiture de luxe, par exemple ? Dans la donation ou le document qui l’accompagne, vous pouvez faire stipuler que la somme donnée doit être utilisée pour l’achat d’un bien immobilier.

Si vous prêtez de l’argent à votre enfant, ce dernier doit en principe vous le rembourser. Vous pouvez par exemple prévoir que votre enfant vous verse une somme fixe chaque mois, avec ou sans intérêts (par exemple 3 %).

En tant que parent, vous pouvez bien sûr effacer la dette à tout moment. La dette effacée sera alors considérée comme un don. À partir du jour de l’effacement de la dette, le délai de 3 ans pour le paiement ou non de droits de succession commence à courir.

Conseil : établissez toujours une convention de prêt écrite. Vous avez alors un document qui prouve l’existence du prêt. Si vous faites enregistrer la convention au bureau d’enregistrement local, elle a alors une date fixe et est opposable à des tiers. 

D’autres questions ? Passez chez un conseiller DVV près de chez vous. Il est là pour vous !

Publié le 01/03/2018