Crédits
Annuler
Crédits
Vous envisagez d’acheter un terrain, une maison ou un appartement ? Des frais de notaire s’ajoutent au prix demandé par le vendeur. Mais que couvrent-ils réellement ?
Même si l’on parle de frais de notaire, les frais demandés ne vont pas tous à son étude. En plus de ses honoraires et de ses frais de recherche, le notaire perçoit aussi des taxes et des frais qu’il reverse à l’État. Ce que l’on appelle « frais de notaire » se compose en réalité de :
C’est le plus gros poste des frais de notaire, qui les reverse à l’État. Les droits d’enregistrement représentent en général :
Dans le cas d’une nouvelle construction : les droits d’enregistrement sont calculés sur la valeur du terrain et la TVA (21 %) sur la valeur de la construction. Dans certains cas spéciaux, vous pouvez bénéficier d’un tarif réduit : réduction de la base imposable, achat d’une habitation sociale... Informez-vous auprès de votre notaire.
Ils représentent en moyenne 1 % du prix de vente. Le pourcentage est dégressif : plus le prix est élevé, plus le pourcentage diminue. Les honoraires du notaire sont fixés par la loi et ne se négocient pas. Si plusieurs notaires interviennent pour un même acte, ils se partagent les honoraires.
Avant de vous faire signer un acte, le notaire est légalement tenu de faire des recherches et formalités administratives pour lesquelles il vous demande une avance (appelée provision) :
Depuis 2012, vous payez 21 % de TVA sur les honoraires notariaux et les frais administratifs (pas sur les droits d’enregistrement). Le notaire perçoit cette TVA. Il la reverse ensuite à l’État.
Envie de savoir à combien s’élèveront vos frais de notaire ? Fednot, la Fédération royale du Notariat belge, a créé un outil pratique pour vous aider à estimer les frais liés à votre acte d’achat.
Une question sur les frais de notaire ? Besoin d’un crédit hypothécaire pour concrétiser votre projet ? Contactez un de nos courtiers en crédit. Il vous aidera volontiers.
Mis à jour le 18/06/2025
Pour plus d’infos, passez chez un courtier en crédit DVV ou consultez la brochure du crédit hypothécaire.
Coordonnées de l’autorité de surveillance compétente en matière de crédit : Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie - Rue du Progrès, 50 à 1210 Bruxelles - Téléphone : 0800 120 33 - E-mail : info.eco@economie.fgov.be – Internet : https://economie.fgov.be/
Vous avez une plainte ? Votre conseiller DVV, le service Gestion des Plaintes et l’Ombudsman des Assurances sont là pour vous aider. Comment introduire une plainte ?
DVV est une marque et un nom commercial de Belins SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, IBAN BE98 7995 5012 5293, BIC GKCCBEBB - entreprise d’assurance agréée sous le numéro 0037.
Chez DVV, l’assurance est avant tout un service. Nos conseillers DVV vous connaissent et prennent le temps pour vous. En cas d’urgence, de sinistre ou pour un simple conseil.
