Mandat hypothécaire ou hypothèque pour votre crédit hypothécaire ?
Vous souscrivez un crédit hypothécaire auprès d’un organisme financier pour acheter un bien immobilier ? Cet organisme financier a besoin d’une garantie au cas où vous ne rembourseriez pas votre emprunt. La garantie prend la forme d’une hypothèque, d’un mandat hypothécaire ou d’une combinaison des deux.
Qu’est-ce qu’une hypothèque ?
L’hypothèque est un acte notarié. Elle permet à l’organisme financier de mettre votre logement en vente pour rembourser votre prêt si vous ne respectez pas vos obligations financières. On parle également d’inscription hypothécaire, car l’hypothèque est inscrite au bureau de conservation des hypothèques.
Qu’est-ce qu’un mandat hypothécaire ?
Un mandat hypothécaire est une promesse d’hypothèque. Parfois appelé procuration hypothécaire, il nécessite un passage chez le notaire. En le signant, vous autorisez l’organisme financier à prendre unilatéralement une hypothèque sur votre bien pendant la durée de votre crédit si vous êtes en défaut de paiement. Pour qu’un organisme financier se contente d’un mandat hypothécaire, il doit avoir une grande confiance dans votre capacité à rembourser votre crédit et une quotité doit être respecter entre le montant à emprunter et la valeur de l’habitation.
Principales différences entre une hypothèque et un mandat hypothécaire
| Hypothèque | Mandat hypothécaire | |
|---|---|---|
| Activation de l’inscription hypothécaire | Immédiate | Ultérieure ou jamais |
| Avantage fiscal | Oui (pour une habitation propre et unique en Wallonie). Non, en Flandre et à Bruxelles.
|
Non |
| Coût | Plus élevé | Moins élevé |
Combien ça coûte ?
Imaginons que vous empruntiez 250.000 euros pour acquérir un bien immobilier.
- Coût d’une hypothèque : 6.452,40 euros (droits d’enregistrement, frais d’hypothèque, honoraires du notaire, frais administratifs et TVA).
- Coût d’un mandat hypothécaire : entre 1.092,27 et 1.515,77 euros (droits d’enregistrement, droit d’écriture, honoraires du notaire, frais administratifs et TVA).
Veuillez aussi noter que quasi aucun organisme financier n’accepte de mettre 100% du montant sous forme de mandat hypothécaire.
De plus, un mandat hypothécaire coûte moins cher qu’une hypothèque, mais si l’organisme financier doit en faire usage, cela vous coûtera plus cher au total.
Calculez vos frais de mandat hypothécaire et vos frais d’hypothèque selon votre situation.
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Publié le 09/01/2023
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