Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le revenu cadastral
Vous prévoyez d’acheter une habitation ou de faire construire ? En tant que (futur) propriétaire, vous serez rapidement confronté au terme « revenu cadastral » ou RC. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Et à quoi sert-il ? Nous vous l’expliquons dans cet article.
À la recherche d’un crédit hypothécaire ?
Qu’est-ce que le revenu cadastral ?
Le revenu cadastral est un revenu fictif équivalent au loyer net que vous toucheriez si vous deviez louer le bien immobilier en question pendant 1 an. Un pourcentage forfaitaire est déduit de ce loyer fictif pour les charges. C’est sur ce revenu immobilier fictif que vous êtes imposé.
Comment le revenu cadastral est-il calculé ?
C’est l’administration du cadastre qui détermine le revenu cadastral sur base des loyers de 1975. Depuis 1991, elle l’indexe chaque année. Le calcul est le suivant :
(loyer estimé au 1/1/1975 x 12 – 40 % de charges) x coefficient d’indexation
Ce revenu cadastral peut être révisé en cas de transformations destinées à augmenter le confort de lhabitation (les rénovations énergétiques ne sont pas prises en compte). Il peut également être réévalué en cas de division ou de fusion de parcelles.
Qu’en est-il des nouvelles constructions ?
Si vous faites construire une maison, il n’existe pas encore de revenu cadastral. Vous devez introduire un formulaire auprès de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale dans les 30 jours qui suivent la mise en utilisation de l’habitation. Sur base du formulaire, l’administration calcule le revenu cadastral en fonction des caractéristiques de l’immeuble (superficie, nombre d’étages et de pièces, finitions, chauffage, etc.) et des autres habitations similaires à proximité.
Faut-il déclarer le revenu cadastral ?
Oui, en tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous devez déclarer le revenu cadastral dans votre déclaration d’impôt.
Quel lien avec le précompte immobilier et la taxe foncière ?
Précompte immobilier, taxe foncière, impôt foncier : ces 3 termes désignent la même chose. Il s’agit d’un impôt régional, calculé sur la base du revenu cadastral, que vous payez. Chaque année, en automne, vous recevez un avertissement extrait de rôle vous invitant à payer le précompte immobilier.
Il s’agit d’un pourcentage du revenu cadastral indexé, qui varie en fonction de la région dans laquelle est établi le bien. Bien souvent, les provinces et les communes majorent ce montant de centimes additionnels, faisant augmenter la taxe d’un certain pourcentage. Sachez qu’il est possible, sous certaines conditions, d’obtenir une réduction du précompte immobilier.
DVV est là pour vous
Des questions sur le revenu cadastral ou besoin d’un crédit hypothécaire pour concrétiser votre projet immobilier ? Consultez un courtier en crédit DVV. Il mettra volontiers son expertise à votre service.
Publié le 26/10/2021
Ceci pourrait aussi vous intéresser
Acheter un terrain à bâtir : 5 points d’attention
Vous voulez acheter un terrain à bâtir pour construire la maison de vos rêves ? Lisez nos 5 points d’attention pour être mieux préparé et éviter les mauvaises surprises.
Frais de notaire : que comprennent-ils ?
Vous envisagez d’acheter un terrain ou un bien immobilier ? Sachez que des frais de notaire s’ajoutent au prix de vente demandé. Que couvrent-ils réellement ?
N’oubliez pas ces 5 postes de frais supplémentaires à l’achat d’une maison
Vous avez repéré une maison ou un appartement ? Sachez que vous devrez payer des droits d’enregistrement et d’autres frais en plus du prix d’achat. 5 postes de frais.