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Vous prévoyez d’acheter une habitation ou de faire construire ? En tant que (futur) propriétaire, vous serez rapidement confronté au terme « revenu cadastral » (RC en abrégé). Mais de quoi s’agit-il exactement et à quoi sert-il ?
Le revenu cadastral est un revenu fictif équivalent au loyer net que vous recevriez si vous deviez louer le bien immobilier en question pendant 1 an. Un pourcentage forfaitaire est déduit de ce loyer fictif pour les charges. C’est sur ce revenu immobilier fictif que vous êtes imposé.
C’est l’administration du cadastre qui détermine le revenu cadastral sur base des loyers de 1975. Depuis 1991, le revenu cadastral est indexé chaque année. Le calcul est le suivant : (loyer estimé au 1/1/1975 x 12 – 40 % de charges) x coefficient d’indexation
Ce revenu cadastral peut être révisé en cas de transformations destinées à augmenter le confort de l’habitation. Les rénovations énergétiques, comme l’isolation de l’habitation, la pose de panneaux solaires ou l’installation d’une pompe à chaleur, ne sont pas prises en compte. Le revenu cadastral peut également être réévalué en cas de division ou de fusion de parcelles.
Si vous faites construire une maison, il n’existe pas encore de revenu cadastral. Vous devez introduire un formulaire auprès de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale dans les 30 jours qui suivent la mise en utilisation de l’habitation. Sur base du formulaire, l’administration calcule le revenu cadastral en fonction des caractéristiques de l’immeuble (superficie, nombre d’étages et de pièces, finitions, chauffage, etc.) et des autres habitations similaires à proximité.
Découvrez s’il est préférable de faire construire ou de rénover.
Oui, en tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous devez déclarer le revenu cadastral dans votre déclaration d’impôt.
Précompte immobilier, taxe foncière, impôt foncier : ces 3 termes désignent la même chose. Il s’agit d’un impôt régional, calculé sur la base du revenu cadastral, que vous payez. Chaque année, en automne, vous recevez un avertissement extrait de rôle vous invitant à payer le précompte immobilier.
Il s’agit d’un pourcentage du revenu cadastral indexé, qui varie en fonction de la région dans laquelle est établi le bien. Bien souvent, les provinces et les communes majorent ce montant de centimes additionnels, faisant augmenter la taxe d’un certain pourcentage. Sachez qu’il est possible, sous certaines conditions, d’obtenir une réduction du précompte immobilier.
Mis à jour le 23/06/2025
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